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Pentastar · Tombeur de boite

Salut la compagnie,
J'ai un pote qui veut acheter une voiture à une personne qui n'a pas régularisé l'achat de cette voiture. C'est à dire que le proprio actuel n'a pas fait le changement de carte grise, donc la voiture est toujours au nom de l'ancien propriétaire. Or, ce dernier est décédé aujourd'hui (avant ou après la vente j'en sais rien).
L'actuel propriétaire est-il obligé de passer la voiture à son nom pour pouvoir la vendre ?
Sinon, y a t'il un risque pour mon pote de se voir bloquer en Préfecture pour des histoires de succession suite à un décés ?
Voilà, faites-moi profiter de votre savoir et expérience en la matière.
Merci pour vos réponses
Stéphane

Rodolphe · Taré du trêfle

"faites-moi profiter de votre expérience en la matière"

... hem... pas forcément beaucoup d'expériences d'achat à un mort...

mon petit avis quand même : tout dépend si le propriétaire actuel a un papier d'acte de vente de la voiture ??? s'il n'a même pas ça, je ne vois pas comment il peut vendre quelque chose dont il ne peut justifier la propriété !! auquel cas ça sent l'arnaque !!!
sinon, il est assuré comment, s'il n'a pas fait faire la carte grise ?
bref c'est chelou !!! Rolling Eyes

maintenant, dans l'absolu, il me semble qu'il faut effectivement faire faire une CG avant la vente... c'est con mais c'est comme ça : sinon c'est ton pote qui aura toutes les enmerdes pour faire immatriculer la voiture après !!

Rodolphe

Pentastar · Tombeur de boite

JC · Apprenti vidangeur

Bonjour,
Le plus « facile » si la CG n’est pas barré, c'est de demander au pseudo actuel propriétaire de contacter le ou les héritiers et de s'arranger avec eux pour qu'il(s) fassent les démarches pour passer la CG à leur nom et vende ensuite directement le véhicule à ton ami cela sans faire intervenir administrativement l'actuel proprio qui en réalité n'est proprio de rien. En fait tu achètes officiellement l'auto aux héritiers et tu payes le proprio officieux. Ca ne fait que deux changements de CG. Si la CG est barré ou si il n'y a pas d'héritier ou si ils ne sont pas compréhensifs, ça risque d'être une tout autre paire de manches...

JC

HigrekBé · Arbre à cames en tête

J'ai un peu le même problème que toi en ce moment.

Ma copine a acheté une ford mondeo l'an dernier. Le précédent proprio lui a donc fait un certificat de vente en bonne et due forme. Or depuis la voiture n'a pas été réimmatriculée même si elle a servi tous les jours (pas bien Embarassed

).

Aujourd'hui elle est très fatiguée (la voiture), et on voulait la vendre mais la préf nous a répondu que nous devions absolument passer par la case "carte grise" pour pouvoir la revendre (et donc CT). Or la bébête fait quand même ses 12CV, et même pas 1/2 tarif !

Donc aujourd'hui nous sommes en possession d'une voiture qui va nous coûter 400€ juste pour pouvoir la vendre (de toute façon les acheteurs ne se bousculent pas ...)

Dans ton cas, si le vendeur a un certificat de vente, il doit refaire la carte grise avant de la vendre, si il n'en a pas laisse tomber ! Avec les problèmes classiques de succession, avec un peu de chance pour 2012 ce sera bon Very Happy

...

JMARC · Changeur d'ampoule

Je peux t'assurer formelement que si le decedé a rempli le formulaire de vente, il n'y aura pas de souci pour l'immat. Le vendeur de ton pote devra d'abord immat. a son nom, et ensuite la vendre a ton pote. Si le vendeur decedé n'as pas rempli et signé l'acte de vente, dans ce cas l'auto entrera dans le cadre d'une succession et le notaire la remettra a l'heritier du décedé qui pourra la vendre par la suite. Une fois apres avoir payé des droits de succession dessus.

Pentastar · Tombeur de boite

Merci à tous pour vos avis éclairant,
donc la personne décédée a signé l'acte de vente et barré la CG (ça fait quand même 1 an), mais l'actuel proprio, et ami du defunt, n'a pas rempli l'acte de vente pour que le prochain proprio (donc mon pote) le remplisse.
C'est quand même le bordel... Sad

Stéphane

hugo · Petit nouveau

HigrekBé
Je suis pas sur que est obligatoirement besoin de metre cette voiture a ton nom pour la vendre, j'ai des pote qui on vendus des caisses sans les imatriculer, renseigne toi bien il doit y avoir un formulaire a la prefecture, qd tu a acheter une voiture et que tu peux pas l'assumer pour x ou y , la je crois que tu peux la vendre avec l'ex CG.
ciao