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Forum alfa romeo passion Index du Forum » Le bistrot des alfistes » Litige vente... avis aux juristes !!! Aller à la page 1, 2  Suivante    Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  Litige vente... avis aux juristes !!! Posté le: 30/01/2006 14:03 Rodolphe Taré du trêfle Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 2635 Localisation: LILLE (59) Salut à tous !! j'ai toujours des histoires pas possible, moi... voici la dernière ! j'ai été essayé une voiture en belgique, chez un marchand de véhicules d'occasion. Très intéressé, je lui dis que je lui donne ma réponse rapidement... après quelques échanges téléphoniques et email, je lui confirme que je lui prends la voiture en question. On convient qu'il m'envoie la facture, qu'à réception je lui fait un virement de la somme convenue et qu'ensuite je veins chercher la voiture... la facture met une bonne semaine à me parvenir ! je la reçois vendredi chez moi, le soir en rentrant à la maison... je me décide ce matin à appeler la banque pour faire le virement et juste à ce moment là, je reçois un mail du vendeur qui me dit qu'il vient de céder la voiture à quelqu'un d'autre... il offrait plus et venait de loin, donc c'est fait ! "désolé" qu'il me dit !!! donc, là ça me fait franchement mal au derch' !! quels recours est-ce que je peux avoir ? La facture en ma possession ne peut-elle pas servir à quelque chose !! Rodolphe Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?! Posté le: 30/01/2006 14:25 Spider 2600 Changeur d'ampoule Inscrit le: 29 Aoû 2005 Messages: 216 Localisation: Ranchal (69) Bonjour, En France, une vente est réputée parfaite, donc conclue, quand le vendeur et l'acheteur sont sont mis d'accord sur l'objet de la vente et le prix. Donc si tu as une facture (si ce n'est pas une facture Pro-format), la vente est faite. En Belgique, je connais pas la loi, elle peut être différente Louis Posté le: 30/01/2006 14:39 Rodolphe Taré du trêfle Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 2635 Localisation: LILLE (59) à quoi voit-on que c'est une facture pro-format ? je viens de regarder : ce n'est pas marqué Pro-format mais simplement facture avec un numéro etc... Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?! Posté le: 30/01/2006 15:06 Spider 2600 Changeur d'ampoule Inscrit le: 29 Aoû 2005 Messages: 216 Localisation: Ranchal (69) Si c'est une facture Pro-Format c'est marquée dessus. Vu ce que tu dis, ta facture est une vraie facture donc , si tu avais ce différent avec un commerçant français, la vente est conclue mais si, comme je le pense, le commerçant est Belge, c'est le code du Commerce Belge qui s'applique et je ne le connais pas. Louis Re: Litige vente... avis aux juristes !!! Posté le: 30/01/2006 18:17 gtv30 Taré du trêfle Inscrit le: 03 Oct 2004 Messages: 2223 Localisation: gard Rodolphe a écrit: Salut à tous !! j'ai toujours des histoires pas possible, moi... voici la dernière ! j'ai été essayé une voiture en belgique, chez un marchand de véhicules d'occasion. Très intéressé, je lui dis que je lui donne ma réponse rapidement... après quelques échanges téléphoniques et email, je lui confirme que je lui prends la voiture en question. On convient qu'il m'envoie la facture, qu'à réception je lui fait un virement de la somme convenue et qu'ensuite je veins chercher la voiture... la facture met une bonne semaine à me parvenir ! je la reçois vendredi chez moi, le soir en rentrant à la maison... je me décide ce matin à appeler la banque pour faire le virement et juste à ce moment là, je reçois un mail du vendeur qui me dit qu'il vient de céder la voiture à quelqu'un d'autre... il offrait plus et venait de loin, donc c'est fait ! "désolé" qu'il me dit !!! donc, là ça me fait franchement mal au derch' !! quels recours est-ce que je peux avoir ? La facture en ma possession ne peut-elle pas servir à quelque chose !! Rodolphe salut. je suis loin d'être juriste, mais en matière de vente si tu n'avais pas versé ou signé quoi que ce soit, le vendeur est libre de sa possession, jusqu'au moment de la signature de la vente et de ta prise de possession du véhicule. En plus pour un véhicule, il y a un critère et pas des moindres, tu n’es propriétaire d’un véhicule qu’à partir du moment ou tu es en possession de la carte grise et que celle ci est à ton nom et que tu as en ta possession les papiers de vente et que le véhicule est payé dans son intégralité et encaissé par le vendeur, si-non il est toujours à lui, même si tu a payé des acomptes, du moment qu’il est en possession de la carte grise le véhicule est réputé lui appartenir. Pour l’heure il n’y avait qu’un accord tacite entre toi et le vendeur, mais il a toujours un droit de propriété, qu’il a appliqué, c’est pas honnête mais c’est réel et tu ne peux rien faire. C’est dur de vendre certain véhicule et il faut comprendre aussi les vendeurs il y a tellement de gens qui veulent mais qui ne pourront jamais que le premier qui prend est le bon, c’est pas moral mais c’est la réalité. le dire c'est bien le faire c'est mieux Posté le: 30/01/2006 18:41 johnny Petit nouveau Inscrit le: 17 Jan 2006 Messages: 15 Je te confirme que tu n’as aucun recourt ! C’est dommage que tu n’as pas versé un acompte, là tu aurais pu faire valoir un accord de vente entre toi et le vendeur. Mais je pense que le vendeur n’avait que ta parole en garantie et je dois bien t’avouer qu’à notre époque, cela est bien peu !!! Oui, je sais, c’est con. Mais toi, si tu avais été le vendeur qu’aurais tu fais ? (Honnêtement !) Posté le: 30/01/2006 18:53 vincenturbo75 Rodeur de soupapes Inscrit le: 31 Juil 2005 Messages: 1465 Localisation: 22 Côtes d'Armor Selon la loi française, la voiture est pour toi. La vente est conclue entre les deux parties, peu importe qu'elle soit signée ou payée, la facture est faite, et vous avez ensemble conclu oralement de la vente. Maintenant, la Belgique... Y'a peut-être des lois européennes ? En tout cas c'est vraiment un $#@!é de première ce vendeur. Chevrolet Impala 1975 - Alfa 75 turbo 1990 - Dodge WC51 1942 Posté le: 30/01/2006 18:54 vincenturbo75 Rodeur de soupapes Inscrit le: 31 Juil 2005 Messages: 1465 Localisation: 22 Côtes d'Armor flûte y'a un ot que j'ai écrit qu'est pas passé. Il signifie littéralement "pénétré par voie anale". Je tenais à le dire. Chevrolet Impala 1975 - Alfa 75 turbo 1990 - Dodge WC51 1942 Posté le: 30/01/2006 19:41 Twin Spark Tombeur de boite Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 975 Localisation: Paris-Romans-Béziers Salut à toutes et à tous, salut Rodolphe ! Sur ce coup là, il n'y a rien à faire, sauf à regretter de ne pas y avoir été plus tôt... Et SURTOUT ne pas en vouloir au vendeur, car ( et je suis bien placé pour en parler) des mecs qui te disent "je vous le (la) prend, gardez le (la) moi", ou " ok, j'arrive", et que tu attends encore, ben il y en a des foules, et partout... même sur ce forum ! Il y a un principe, en vente de ce type, que je m'efforce aussi d'appliquer : Le premier qui voit, qui paye, prend. Tant pis pour les autres, fallait venir plus tôt... Ne regrettes rien, dis toi juste que tu as loupé une affaire, mais que tu en feras dix autres ensuite... @+++ Yannick Le possible est déjà fait, L'impossible est en cours, Pour les miracles, prévoir un délai... Posté le: 30/01/2006 19:53 Rodolphe Taré du trêfle Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 2635 Localisation: LILLE (59) Salut à tous ! merci pour vos réponses... diverses !! ce qui est clair c'est que l'affaire m'est passée sous le nez !! et que le gars est un beau salop, malgré vos remarques "on en voit aussi de toutes les couleurs chez les acheteurs"... la moindre des corrections, aurait été de m'appeler quand l'autre acheteur s'est pointé et de m'informer de ses intentions !! là il vend la bagnole 1500 € plus cher, il ne s'est pas posé de questions et il s'est assis confontablement sur l'accord qu'il y avait entre nous !! ce que j'aimerai savoir c'est est-ce que j'ai le moyen, avec cette facture en main, de le faire chier un peu... juste histoire de lui rendre la monnaie de sa pièce !! en tout cas, il peut compter sur moi pour lui faire de la publicité !!! Rodolphe Pourquoi faire simple quand on peut faire compliqué ?! Posté le: 30/01/2006 20:03 Twin Spark Tombeur de boite Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 975 Localisation: Paris-Romans-Béziers RE, Parce que le gars, tu vas l'appeler et lu dire : "je vous en aurais mis 2000 de plus ! " ??? Je vois pas comment tu vas l'embêter, lui il est bien content, il a vendu sa chignole, et de surcroît 1500 euros de plus ... et plus vite ! Si toutes les ventes pouvaient se dérouler ainsi, mais ça existe : ça s'appelle les enchères, non ? Et puis, pas de regrets non plus : si tu la voulais vraiment, le minimum de ta part aurait été de verser un acompte. Là tu aurais eu du grain à moudre. Imagines, tu mets en vente un moulin (un de 164 3.0 V6 QV par exemple..., je t'appelle, je te dis : "envoie moi ton prix par mail", tu me l'envoies, je te dis ok j'achète, puis quand je veux venir le chercher, tu me dis: "trop tard, il est parti pour 500 euros de plus..." . Automatiquement, je te répondrai ben bravo, tant mieux pour toi et tant pis moi, non ? Si je le voulais tellement, je l'aurais payé et serais venu le chercher plus vite... @+++ Yannick PS : au fait, c'était quoi, ton deal, à la base ? Le possible est déjà fait, L'impossible est en cours, Pour les miracles, prévoir un délai... Posté le: 30/01/2006 20:31 SilverSpider Cherche la boite à fusibles Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 176 Rodolphe a écrit: ce que j'aimerai savoir c'est est-ce que j'ai le moyen, avec cette facture en main, de le faire chier un peu... juste histoire de lui rendre la monnaie de sa pièce !! Oui, tu peux le faire chier un peu - Ca va te couter les sous d'un ou deux recommandés AR internationaux mais ca va aussi t'empecher d'enterrer cette histoire et de passer à autre chose. C'est toi qui voit ! Cette facture, dans ton cas, vaut contrat - Si l'une ou l'autre des parties ne remplie pas ses obligations, alors il est possible de demander réparation. Il est aussi recommandé d'impliquer le nouvel acquéreur du bien litigieux car sa responsabilité pourra être engagée. Toutes infos utiles sur http://europa.eu.int/ rubrique droits pour les particuliers Demain est un autre jour Posté le: 30/01/2006 20:47 Twin Spark Tombeur de boite Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 975 Localisation: Paris-Romans-Béziers Salut ! Tiens, un nouveau truc alors : une facture ne vaut que si elle est INTEGRALEMENT payée, non ??? Tiens, prends-en une de facture, au hasard : la dernière de ton concessionnaire adoré : c'est marqué dessus (ou derrière) "les pièces restent en notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture- pas d'escompte pour paiement anticipé" blablabla et blablabla.... Va falloir arrêter de rêver un peu, les copains, non ??? C'est la meilleure du jour, ça, le gars veut se retourner sur un autre gars qui a vendu le truc qu'il voulait...et ne l'a pas averti ! C'est comme les soldes, non ? si tu passes à la fin, il n'y a plus ta taille, essaies de transposer cette situation avec "le premier qui paye, c'est le premier qui prend", et tu te retrouve avec ce qu'on dit : les choses de la vie... CQFD Des factures, je t'en fais tant que tu veux, si tu en veux, mais si dessus il n'y a pas marqué "payé", ou s'il n'y a pas de trace ou de preuve de paiement (ou d'un quelconque acompte ou commencement de début de paiement), ben elle vaut pas plus qu'un carré de trèfle parfumé... Si tu veux quand même envoyer des recommandés, libre à toi, bien sûr, mais le gars je suis sûr qu'il va se marrer... désolé A bon entendeur, Yannick Le possible est déjà fait, L'impossible est en cours, Pour les miracles, prévoir un délai... Posté le: 31/01/2006 00:55 gtv30 Taré du trêfle Inscrit le: 03 Oct 2004 Messages: 2223 Localisation: gard Twin Spark a écrit: Salut ! Tiens, un nouveau truc alors : une facture ne vaut que si elle est INTEGRALEMENT payée, non ??? Tiens, prends-en une de facture, au hasard : la dernière de ton concessionnaire adoré : c'est marqué dessus (ou derrière) "les pièces restent en notre propriété jusqu'au paiement intégral de la facture- pas d'escompte pour paiement anticipé" blablabla et blablabla.... Va falloir arrêter de rêver un peu, les copains, non ??? C'est la meilleure du jour, ça, le gars veut se retourner sur un autre gars qui a vendu le truc qu'il voulait...et ne l'a pas averti ! C'est comme les soldes, non ? si tu passes à la fin, il n'y a plus ta taille, essaies de transposer cette situation avec "le premier qui paye, c'est le premier qui prend", et tu te retrouve avec ce qu'on dit : les choses de la vie... CQFD Des factures, je t'en fais tant que tu veux, si tu en veux, mais si dessus il n'y a pas marqué "payé", ou s'il n'y a pas de trace ou de preuve de paiement (ou d'un quelconque acompte ou commencement de début de paiement), ben elle vaut pas plus qu'un carré de trèfle parfumé... Si tu veux quand même envoyer des recommandés, libre à toi, bien sûr, mais le gars je suis sûr qu'il va se marrer... désolé A bon entendeur, Yannick salut twin spark tu as tout à fait raison, en plus une facture non acquittée est en fait un devis, c'est ce que l'on fait en mécanique, tant que le travail n’est pas réalisé et si la facture n'est pas payé le taf est pas fait, tout du moins il faut un acompte de 50% pour dire que c'est une facture. si quelqu'un vient me voir, pour l'achat d'une caisse et me dit ok je la prend, envoyez moi une facture et je règle à réception, j'envois la facture, mais si j'ai pas le paiement la vente n'est pas faite, donc je peux disposer du véhicule comme je veux, le mec peut te faire poiroter des mois, j'ai eu le blm et j'ai la caisse sur le cul et j'ai perdu deux ou trois acheteur en plus! le dire c'est bien le faire c'est mieux Posté le: 31/01/2006 09:13 TurboSeb Fossile du forum Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 4252 Localisation: METZ (57) en tout cas moi je n'envoi pas un accompte à un mec que je ne connais pas !! Tu lui envoie l'accompte et après t'as que dalle !! Moi je donne les sous au moment de signer l'acte de vente et de récupérer la carte grise barrée ! sauf bien entendu si j'ai parfaitement confiance au vendeur mais ça ne semble pas être l'avis de notre ami Rodolphe. Donner un accompte c'est un truc a se faire enfler ça GTV V6TB GTV6 Giulietta Très Allegée (GTA) Litige vente... avis aux juristes !!! 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