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Forum alfa romeo passion Index du Forum » Le bistrot des alfistes » question sur une verbalisation Aller à la page 1, 2  Suivante    Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  question sur une verbalisation Posté le: 20/05/2005 09:15 nico ti Apprenti vidangeur Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 369 Localisation: aisne(02) un collègue viens de se cjopper une prune de 90zeuros pour avoir mordu la ligne blanche...mais le flic était tout seul en uniforme dans une bagniole banalisée c'est normal ca? que le flic etait seul? vos avis svp... merci d'avance. "Alfetta GTV: La Formula 1 del grantourismo". Niki Lauda. Posté le: 20/05/2005 12:15 Sale Gosse Tombeur de boite Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 835 Localisation: Toulouse Ben il n'y a rien qui interdise d'etre seul..... C'est pas la dessus qu'il y aura quoi que se soit a dire.... Désolé pour ton pote. http://www.clubgtv916.com Posté le: 20/05/2005 12:47 Tony Arbre à cames en tête Inscrit le: 04 Sep 2004 Messages: 1825 Localisation: (Pôle) Nord quoi ? : une infraction routiere constatée qui ? : par un gardien de la paix quand ? : dans l'exercice de ses fonction comment ? : verbalisation immediate par le biais d'un PV (timbre amende) où est le probleme ?? apres c'est sur qu'un policier tout seul c'est pas vraiment la normalité PS: le lignes blanches continues c'est pas pour les chiens SI TU VEUX UN BON DELIRE : CLIQUE ICI Posté le: 20/05/2005 13:11 nico ti Apprenti vidangeur Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 369 Localisation: aisne(02) merci pour vos réponces! mais je me doute que la ligne blanche c'est pas pour les chiens... mais le truc qui m'interpelle c'est que le gendarme était seul. j'étais percuadé qu'ils devaient etre au moins deux... "Alfetta GTV: La Formula 1 del grantourismo". Niki Lauda. Posté le: 20/05/2005 13:35 Tony Arbre à cames en tête Inscrit le: 04 Sep 2004 Messages: 1825 Localisation: (Pôle) Nord nico ti a écrit: merci pour vos réponces! mais je me doute que la ligne blanche c'est pas pour les chiens... mais le truc qui m'interpelle c'est que le gendarme était seul. j'étais percuadé qu'ils devaient etre au moins deux... policier ou gendarme ??? c'est pareil les gendarmes sont souvent seuls dans leur caisse SI TU VEUX UN BON DELIRE : CLIQUE ICI Posté le: 20/05/2005 14:02 gtv30 Taré du trêfle Inscrit le: 03 Oct 2004 Messages: 2223 Localisation: gard des fois il vaut mieux être seul que mal accompagné!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! mais seul ou en compagnie un représentent de la force publique est en droit et a même le devoir de verbaliser le contrevenant! et il n'est même pas obligé d'être en uniforme, même à poil un gendarme est un gendarme, j'en ai même connu un qui a verbalisé sa propre femme le dire c'est bien le faire c'est mieux Posté le: 20/05/2005 15:33 bugpat Tombeur de boite Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 843 Localisation: (84) Sud-est : Dans le Luberon gtv30 a écrit: et il n'est même pas obligé d'être en uniforme, même à poil un gendarme est un gendarme, j'en ai même connu un qui a verbalisé sa propre femme J'espère qu'il lui a mis une méga prune ! Et y z'ont divorcé après, non ??? Posté le: 20/05/2005 19:06 Sale Gosse Tombeur de boite Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 835 Localisation: Toulouse gtv30 a écrit: même à poil un gendarme est un gendarme, Oui, je te l'accorde, mais là, faut vraiment le savoir, y'a pas signes distinctifs.... gtv30 a écrit: j'en ai même connu un qui a verbalisé sa propre femme Elle avait du refuser de lui faire une petite gaterie, alors forcément, l'etait enervé le gars!!!!! http://www.clubgtv916.com Posté le: 20/05/2005 19:10 HigrekBé Arbre à cames en tête Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 1629 Localisation: - Nantes 44 - Sale Gosse a écrit: gtv30 a écrit: même à poil un gendarme est un gendarme, Oui, je te l'accorde, mais là, faut vraiment le savoir, y'a pas signes distinctifs.... gtv30 a écrit: j'en ai même connu un qui a verbalisé sa propre femme Elle avait du refuser de lui faire une petite gaterie, alors forcément, l'etait enervé le gars!!!!! De toute façon, elle a surement refusé après, et pour un moment Posté le: 20/05/2005 19:27 Ghost Line Tombeur de boite Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 809 Localisation: Morsang sur Orge SG> par contre, pour les jumelles, c'est celui qui constate l'infraction qui verbalise, et pas un autre, n'est ce pas ? Membre de la F.F.L.T. Posté le: 21/05/2005 17:59 Sale Gosse Tombeur de boite Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 835 Localisation: Toulouse je ne sais pas (plus). Je crois que oui, mais je ne sais pas si tu ne peux pas avoir deux noms sur la procédure (celui de l'agent qui a constaté et celui qui notifie l'infraction, je sais que c'etait valable sur les controles cynemometre avec interception plus loin...) http://www.clubgtv916.com Posté le: 21/05/2005 21:21 OMALFA Rodeur de soupapes Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 1353 Localisation: 60 salut tient tu donne ca a ton pote. Destinataire : service indiqué dans l'avis de contravention. M. LE PREFET DE POLICE CONTRAVENTIONS ILE DE LA CITE 75195 PARIS ou service indiqué dans l'avis de contravention CONTRAVENTION No: Du: Monsieur le Préfet, Vous trouverez en annexe, photocopie de l'avis de contravention dont référence en marge. Je vous indique que j'entends, par la présente, et en application des articles 529.2 et 530.1 du Code de procédure pénale, contester la réalité de cette contravention pour le motif suivant : le procès verbal ne mentionne pas les qualités et fonction de l'agent verbalisateur, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer l'étendue des pouvoirs de ce dernier. Ce procès verbal est, dès lors, irrégulier (article 429 du Code de procédure pénale) . Veuillez agréer, Monsieur le Préfet, l'expression de mes salutations distinguées. ca me fait toujours rire ce truc moi. bye Posté le: 21/05/2005 22:16 Sale Gosse Tombeur de boite Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 835 Localisation: Toulouse OMALFA a écrit: Vous trouverez en annexe, photocopie de l'avis de contravention dont référence en marge. Je vous indique que j'entends, par la présente, et en application des articles 529.2 et 530.1 du Code de procédure pénale, contester la réalité de cette contravention pour le motif suivant : le procès verbal ne mentionne pas les qualités et fonction de l'agent verbalisateur, de sorte qu'il n'est pas possible de déterminer l'étendue des pouvoirs de ce dernier. Ce procès verbal est, dès lors, irrégulier (article 429 du Code de procédure pénale) . 1-En l'occurence, la requete en exoneration n'est recevable que dans des termes bien precis (envoyée seule, une bafouille comme celle là n'a AUCUNE chance d'aboutir) 2-De plus, le 429 du CPP n'est pas vraiment celui a invoquer ici, en effet, cet article dit que : "Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement. Tout procès-verbal d'interrogatoire ou d'audition doit comporter les questions auxquelles il est répondu." Tu auras tjs sur un proces verbal au moins un N° d'agent permettant le cas echeant de verifier ses compétences aupres de sa hierarchie.... Ils sont comme tout le monde, ils n'aiment pas bosser pour rien, donc les choses sont (peut etre pas toujours... mais le plus souvent) faites dans les regles.... Encore un lieu commun d'ou il va falloir se sortir... http://www.clubgtv916.com Posté le: 21/05/2005 22:37 OMALFA Rodeur de soupapes Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 1353 Localisation: 60 salut SG je ne dirait rien mais je confirme que ca marche, le courrier que j'ai mis ou les quelques dizienes que j'ai. A TITRE INFORMATIF LES AMANDES FORFAITAIRES SONT INTERDITE DANS LA COMMUNAUTEE EUROPEEN petite copie d'un autre courrier Les contraventions précitées m’ont en effet été délivrées sur le fondement des dispositions des articles 529-2 alinéa 2 et 530-1 alinéa 2 du Code de Procédure Pénale, relatifs au régime des amendes forfaitaires et à celui de la majoration automatique desdites amendes. Ces dispositions prévoient, notamment, que seul celui qui se voit infliger une amende forfaitaire ne bénéficie pas du droit de soumettre une contestation à un Juge disposant d’un pouvoir de modération dans le cadre d’un recours de pleine juridiction. j'ai tester et ca marche, mais ont ne peu rien faire sur la perte de points. bye Posté le: 21/05/2005 23:39 diremas Rodeur de soupapes Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 1441 Localisation: Provence Pour être assermentés, les flics doivent être deux... Donc quand on conteste ta parole et la sienne ont le même valeur... Par contre, faut contester et sur le champ je crois! Ca sert à rien d'avoir 200 chevaux sous le capot si c'est un âne derrière le volant. question sur une verbalisation Forum alfa romeo passion Index du Forum » Le bistrot des alfistes Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures   Page 1 sur 2   Aller à la page 1, 2  Suivante Tous les messages1 Jour7 Jours2 Semaines1 Mois3 Mois6 Mois1 An Le plus ancien en premierLe plus récent en premier  Sélectionner un forum Forum Alfa Romeo Passion----------------Nos AlfaLe bistrot des alfistes   ©www.alfa-romeo-passion.com Powered by phpBB 2.0.10 © 2001-2004 phpBB Group - Traduction par : phpBB-fr.com Forum hébergé par Zarcrom