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Forum alfa romeo passion Index du Forum » Le bistrot des alfistes » Cowboys auvergnats... Aller à la page Précédente  1, 2, 3 ... , 10, 11, 12  Suivante
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MessagePosté le: 05/04/2009 09:18 Répondre en citant
Tony
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 04 Sep 2004
Messages: 1825
Localisation: (Pôle) Nord




bertone a écrit:
Tony a écrit:


Ne perdez pas de vue que la sentence se base essentiellement sur le fait qu'un automobiliste a tout de même reconnu ( enfin d'apres ce que j'ai compris) qu'il avait effectué un dépassement par la droite en fin de compte ?



Non non, mon fils a signé le PV mais a coché la case " ne reconnait pas l'infraction "..... Wink


malheureusement, il ne faut jamais signer un timbre amende si on souhaite le contester ... puisque la signature vaut reconnaissance sur le plan légal ( la case à cocher c'est de la belle foutaise sur le plan juridique, car rien ne prouve qui la cocher, alors que la signature .... )

enfin bref
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MessagePosté le: 05/04/2009 09:43 Répondre en citant
bertone
Fossile du forum
Inscrit le: 10 Mai 2006
Messages: 3988
Localisation: auvergne




Tony a écrit:

malheureusement, il ne faut jamais signer un timbre amende si on souhaite le contester ... puisque la signature vaut reconnaissance sur le plan légal ( la case à cocher c'est de la belle foutaise sur le plan juridique, car rien ne prouve qui la cocher, alors que la signature .... )

enfin bref


Ben ouais, mais quand on a 19 ans, on ne sait pas se genre de trucs, on est une cible facile pour les galinacés. C'est tellement plus facile d'emmerder deux jeunes en voiture au fin fond de la cambrouse auvergnate que de s'attaquer aux " kasketteàlenvers " des quartiers nord de Marseille..... Mr. Green

Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
Quand on sait d'où on vient, on n'a pas peur d'aller là où on va....
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ahhh je comprends mieux !
MessagePosté le: 05/04/2009 10:30 Répondre en citant
gtvweb
Taré du trêfle
Inscrit le: 07 Sep 2004
Messages: 2011
Localisation: Au sud de Paris :-), mais au nord de Marseille :-(




dans le cadre professionnel ma premiere prune je me la suis prise dans les quartiers nord... je n'avais pas de casquette, et j'avais soit disant empiete sur un zebra ... le crs en moto sentait l'anisette acloolisee a 10 m a la ronde...
un cowboy de la Castellane sans doute...

Comme quoi des cow boy on en trouve encore...


oo=v=oo
webmestre du http://gtv116.free.fr
webmestre du http://www.alfaplaisir.com
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MessagePosté le: 05/04/2009 12:11 Répondre en citant
GTV613
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 1554
Localisation: Marseille




Tony a écrit:
malheureusement, il ne faut jamais signer un timbre amende si on souhaite le contester ... puisque la signature vaut reconnaissance sur le plan légal ( la case à cocher c'est de la belle foutaise sur le plan juridique, car rien ne prouve qui la cocher, alors que la signature .... )

Oui, il est évident que signer un document c'est reconnaître quelque chose.
Mais reconnaître quoi exactement dans le cas d'un PV ? Qu'on a bien commis ce qui nous est reproché ? Ou simplement qu'on a bien été informé de ce qui nous a été reproché ( ce qui ne nous empêche pas de le contester ) ?
Comment savoir ce que tu reconnais exactement en signant un PV ?
C'est pas bien clair tout ça Confused

A tel point que les avis divergent quand on fait des recherches sur le net.
Il semblerait qu'il soit en effet fortement conseillé de ne pas le signer, néanmoins certains avocats semblent conseiller le contraire :
http://www.jurisconsulte.net/fr/telechargement-actes/theme-91-contentieux-des-subventions/id-54-modele-de-requete-en-exoneration-de-contravention-au-code-de-la-route

Alors qu'est-ce qu'il en est réellement ? Sur quel document juridique se baser pour savoir si cette signature que les flics te demandent d'apposer sur un PV vaut reconnaissance des faits reprochés ou simplement du fait que les faits pour lesquels le PV a été dressé ont été portés à ta connaissance ?
Si les choses étaient faites correctement, il devrait y avoir une mention du genre " je reconnais les faits qui me sont reproché " ou " je reconnais avoir pris connaissance des faits qui me sont reprochés ", et le flic au moment de signer le PV devrait t'informer de ce que signifie exactement cette signature.
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MessagePosté le: 05/04/2009 12:22 Répondre en citant
Tony
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 04 Sep 2004
Messages: 1825
Localisation: (Pôle) Nord




GTV613 a écrit:
Tony a écrit:
malheureusement, il ne faut jamais signer un timbre amende si on souhaite le contester ... puisque la signature vaut reconnaissance sur le plan légal ( la case à cocher c'est de la belle foutaise sur le plan juridique, car rien ne prouve qui la cocher, alors que la signature .... )

Oui, il est évident que signer un document c'est reconnaître quelque chose.
Mais reconnaître quoi exactement dans le cas d'un PV ? Qu'on a bien commis ce qui nous est reproché ? Ou simplement qu'on a bien été informé de ce qui nous a été reproché ( ce qui ne nous empêche pas de le contester ) ?
Comment savoir ce que tu reconnais exactement en signant un PV ?
C'est pas bien clair tout ça Confused

A tel point que les avis divergent quand on fait des recherches sur le net.
Il semblerait qu'il soit en effet fortement conseillé de ne pas le signer, néanmoins certains avocats semblent conseiller le contraire :
http://www.jurisconsulte.net/fr/telechargement-actes/theme-91-contentieux-des-subventions/id-54-modele-de-requete-en-exoneration-de-contravention-au-code-de-la-route

Alors qu'est-ce qu'il en est réellement ? Sur quel document juridique se baser pour savoir si cette signature que les flics te demandent d'apposer sur un PV vaut reconnaissance des faits reprochés ou simplement du fait que les faits pour lesquels le PV a été dressé ont été portés à ta connaissance ?
Si les choses étaient faites correctement, il devrait y avoir une mention du genre " je reconnais les faits qui me sont reproché " ou " je reconnais avoir pris connaissance des faits qui me sont reprochés ", et le flic au moment de signer le PV devrait t'informer de ce que signifie exactement cette signature.



tout à fait d'accord là dessus .... c'est vraiment pas clair

et c'est pour ça que dans le doute : NE JAMAIS SIGNER !
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MessagePosté le: 05/04/2009 12:23 Répondre en citant
Tony
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 04 Sep 2004
Messages: 1825
Localisation: (Pôle) Nord




bertone a écrit:
Tony a écrit:

malheureusement, il ne faut jamais signer un timbre amende si on souhaite le contester ... puisque la signature vaut reconnaissance sur le plan légal ( la case à cocher c'est de la belle foutaise sur le plan juridique, car rien ne prouve qui la cocher, alors que la signature .... )

enfin bref


Ben ouais, mais quand on a 19 ans, on ne sait pas se genre de trucs, on est une cible facile pour les galinacés. C'est tellement plus facile d'emmerder deux jeunes en voiture au fin fond de la cambrouse auvergnate que de s'attaquer aux " kasketteàlenvers " des quartiers nord de Marseille..... Mr. Green


oui je vois, c'est tellement "facile" de tendre un papier à quelqu'un qui n'y connait pas grand chose et de lui " signez en bas svp !"
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Re: ahhh je comprends mieux !
MessagePosté le: 05/04/2009 12:23 Répondre en citant
Tony
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 04 Sep 2004
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Localisation: (Pôle) Nord




gtvweb a écrit:
dans le cadre professionnel ma premiere prune je me la suis prise dans les quartiers nord... je n'avais pas de casquette, et j'avais soit disant empiete sur un zebra ... le crs en moto sentait l'anisette acloolisee a 10 m a la ronde...
un cowboy de la Castellane sans doute...

Comme quoi des cow boy on en trouve encore...





c'est quoi sur la photo ? un pack de coca et des packs de buckler ? Laughing
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MessagePosté le: 05/04/2009 12:39 Répondre en citant
GTV613
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Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 1554
Localisation: Marseille




Tony a écrit:
et c'est pour ça que dans le doute : NE JAMAIS SIGNER !

D'un autre côté, quand c'est un flic qui te demande de faire quelque chose, même si c'est uniquement de signer quelque chose, ne pas le faire c'est refuser de lui obéir... et ça on sait ce que ça coûte Confused
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MessagePosté le: 05/04/2009 19:40 Répondre en citant
Tony
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 04 Sep 2004
Messages: 1825
Localisation: (Pôle) Nord




GTV613 a écrit:
Tony a écrit:
et c'est pour ça que dans le doute : NE JAMAIS SIGNER !

D'un autre côté, quand c'est un flic qui te demande de faire quelque chose, même si c'est uniquement de signer quelque chose, ne pas le faire c'est refuser de lui obéir... et ça on sait ce que ça coûte Confused


pas pour une signature ...

y'a pas de sanction dans le CP pour un refus de signature Laughing
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MessagePosté le: 05/04/2009 19:57 Répondre en citant
GTV613
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 1554
Localisation: Marseille




Tony a écrit:
GTV613 a écrit:
Tony a écrit:
et c'est pour ça que dans le doute : NE JAMAIS SIGNER !

D'un autre côté, quand c'est un flic qui te demande de faire quelque chose, même si c'est uniquement de signer quelque chose, ne pas le faire c'est refuser de lui obéir... et ça on sait ce que ça coûte Confused


pas pour une signature ...

y'a pas de sanction dans le CP pour un refus de signature Laughing

Ok... donc c'est pas dans le doute que tu signes pas, c'est en toute connaissance du CP Wink Laughing
A propos, quand tu signes pas un document que les flics te demandent de signer ( un PV d'audition par exemple ), t'es aussi bien vu par le tribunal qui va statuer sur ton sort que si tu l'avais signé ? Ou alors ça peut indisposer les magistrats ?

ps : au fait, quand tu parles de CP, tu veux parler du code de procédure pénale, voire même du nouveau code de procédure pénale ? Ou c'est autre chose encore ?
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MessagePosté le: 05/04/2009 23:29 Répondre en citant
ZeNiTh-PbArM
Tombeur de boite
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 853




Citation:
y'a pas de sanction dans le CP pour un refus de signature

euh...refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent de la force publique...ça va vous coûter cher mon gaillard! censément qu'z'êtes en infraction, conséquemment qu'z'allons dresser proces-verbal, comme de bien entendu!

ZeNiTh-PbArM "Filet de Gaz"
http://alfaimola.free.fr
International Guild of 33ists
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MessagePosté le: 06/04/2009 07:44 Répondre en citant
Ghost Line
Tombeur de boite
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 809
Localisation: Morsang sur Orge




Haha, excellent Smile


Membre de la F.F.L.T.
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MessagePosté le: 06/04/2009 08:00 Répondre en citant
Tony
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 04 Sep 2004
Messages: 1825
Localisation: (Pôle) Nord




GTV613 a écrit:
Tony a écrit:
GTV613 a écrit:
Tony a écrit:
et c'est pour ça que dans le doute : NE JAMAIS SIGNER !

D'un autre côté, quand c'est un flic qui te demande de faire quelque chose, même si c'est uniquement de signer quelque chose, ne pas le faire c'est refuser de lui obéir... et ça on sait ce que ça coûte Confused


pas pour une signature ...

y'a pas de sanction dans le CP pour un refus de signature Laughing

Ok... donc c'est pas dans le doute que tu signes pas, c'est en toute connaissance du CP Wink Laughing
A propos, quand tu signes pas un document que les flics te demandent de signer ( un PV d'audition par exemple ), t'es aussi bien vu par le tribunal qui va statuer sur ton sort que si tu l'avais signé ? Ou alors ça peut indisposer les magistrats ?

ps : au fait, quand tu parles de CP, tu veux parler du code de procédure pénale, voire même du nouveau code de procédure pénale ? Ou c'est autre chose encore ?


tu as parfaitement le droit de refuser de signer un proces verbal d'audition par exemple .... et c'est pour cela qu'un projet de loi prévoyait de fimer TOUTES les auditions de personnes mises en cause .... mais aujourd'hui cela ne concerne que les infractions criminelles ( pour l'instant)

Cependant, la parquet peut avoir sa propre opinion sur quelqu'un qui refuse de signer ses propres declarations ( proces verbal j'entend, pas timbre amende )
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MessagePosté le: 06/04/2009 08:01 Répondre en citant
Tony
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 04 Sep 2004
Messages: 1825
Localisation: (Pôle) Nord




ZeNiTh-PbArM a écrit:
Citation:
y'a pas de sanction dans le CP pour un refus de signature

euh...refus d'obtempérer aux injonctions d'un agent de la force publique...ça va vous coûter cher mon gaillard! censément qu'z'êtes en infraction, conséquemment qu'z'allons dresser proces-verbal, comme de bien entendu!


NB : le refus d'obtemperer ne se caractérise qu'en matiere de police routiere
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MessagePosté le: 08/04/2009 10:18 Répondre en citant
GTV613
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 1554
Localisation: Marseille




Tony a écrit:
.. et c'est pour cela qu'un projet de loi prévoyait de fimer TOUTES les auditions de personnes mises en cause .... mais aujourd'hui cela ne concerne que les infractions criminelles ( pour l'instant) .

C'est déjà en place dans tous les commissariats et dans toutes les gendarmeries de France ce système ?
Bizarre.. je savais qu'il restait dans les caisses de l'Etat suffisamment de fric pour acheter des subaru, des jumelles radar, des tasers, des flashball, et tutti quanti, mais je savais pas qu'il restait aussi de quoi équiper tous les commissariats et gendarmeries de France de matériel capable de prouver les abus des flics lorsqu'ils sont 10 et que tu es seul face à eux.
M'est avis que sur l'ensemble de ces enregistreurs ( c'est quoi exactement ? des webcams ? ) beaucoup doivent " tomber de l'armoire " ( sont un peu maladroit ces flics des fois Very Happy ) et devenir inutilisables... et quant ils fonctionnent bien, doit y avoir beaucoups de passages coupés pour cause de pause pipi ( pbs de prostate sans doute, ou alors simplement la bière qui fait pisser Wink )... Rolling Eyes
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