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Posté le: 01/03/2009 17:41 |
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coincoin |
Fossile du forum |
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Inscrit le: 11 Sep 2004 |
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En fait 613 tu es un peu trop idéaliste vis à vis des règles de droit français.
Les procédures sont rigoureuses et ne devraient pas etre appliquées à la légère. Tout celà est contenu dans le code de procédure pénale.
En l'occurence là il y a une dénonciation d'infractions au code de la route (et pas de délits!) par une personne qui ne dispose pas des pouvoirs nécessaires. Et il y a visiblement un excès de zêle de la part des farces de l'ordre.
Qu'un quidam signale aux forces de l'ordre un comportement dangereux, ok, et si par miracle ils en tiennent compte et vont interpeller le propriétaire à son domicile pour vérifier, ok, mais ça ne constitue pas une preuve des infractions. La procédure doit s'arrêter là.
Ce n'est pas comme si une bande de voyous dans une voiture volée était prise en chasse par une subaru, et que ca se termine dans le rail....
Ou comme si une personne agée roulait à contresens sur l'autoroute, et que les policiers l'interpellent, et la laissent repartir....dans le bon sens (brave dame électrice ump). |
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Expert en parpaing ballistique |  | eighties powered |  | |
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Posté le: 01/03/2009 17:56 |
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GTV613 |
Arbre à cames en tête |
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bertone a écrit: | GTV613 a écrit: | Encore une petite question quand même : Ben Loulou a réellement collé un TA à ton fils ? Si oui, de quel montant, pour quel motif, et quand exactement ? le soir-même ? ou beaucoup plus tard ?
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Le PV a été dressé le jour mème ( 22.08.08 à 18h20 ) pour motif : dépassement de véhicule par la droite.
90€ |
Ok, merci.
Mais est-ce que ton fils a contesté cette infraction, et donc le PV en question ce jour-là ? Parce que tu nous as dit qu'il avait refusé de le signer, mais pas forcément qu'il avait contesté l'infraction. Peut-être que s'il a refusé de signer le PV, c'est pas parce qu'il contestait l'infraction, mais parce qu'il contestait simplement la façon dont il a été verbalisé. Et donc s'il n'a pas contesté lll'infraction en elle-même, c'est qu'elle existait bien, et donc à ce titre Ben Loulou s'est senti le droit et le devoir de la sanctionner, sans préjuger pour autant de la suite de l'affaire. |
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Posté le: 01/03/2009 18:17 |
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bertone |
Fossile du forum |
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Inscrit le: 10 Mai 2006 |
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GTV613 a écrit: | Mais est-ce que ton fils a contesté cette infraction, et donc le PV en question ce jour-là ? |
Mon fils a signé le PV mais a coché la case " ne reconnait pas l'infraction ".
Si j'ai dit le contraire, c'est que je me suis mélangé les pinceaux.  |
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Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
Quand on sait d'où on vient, on n'a pas peur d'aller là où on va.... |
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Posté le: 01/03/2009 18:38 |
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GTV613 |
Arbre à cames en tête |
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Inscrit le: 03 Sep 2004 |
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coincoin a écrit: | En fait 613 tu es un peu trop idéaliste vis à vis des règles de droit français. |
Idéaliste, et même trop idéaliste bien souvent, je te l'accorde volontiers, je ne m'en défends absolument pas.
Mais pas idéaliste vis à vis des règles de droit français pour lesquelles mes connaissances sont assez proches du zéro absolu.
Cela dit, je ne cherche pas à trouver envers et contre tout des excuses aux gendarmes dans cette histoire, je cherche simplement à ce qu'ils ne soient pas accusés ( tout au moins par nous ) à tort. Pas par sympathie particulière pour eux, mais simplement dans un souci de justice ( c'est mon côté idéaliste ça ).
Je suis le premier à souhaiter qu'ils soient sanctionné lorsqu'ils dérapent ( surtout volontairement ) - et ceux qui ont pu me lire ici à ce sujet diront difficilement le contraire - mais je serai aussi le premier à souhaiter qu'ils ne soient pas condamnés uniquement sur des préjugés et alors qu'ils n'ont pas fauté.
Donc ne connaissant pas les règles de droit français, j'emettrai quelques réserves sur la façon dont a été dressé le PV initial. Peut-être que le comportement du fils de bertone a pu laisser supposer à BL ( Ben Loulou ) que l'infraction reprochée avait bien été commise, et que donc elle devait être sanctionnée et la sanction acceptée, mais qu'il n'avait malgré tout pas le droit, du strict point de vue des règles de procédures, de le dresser. Mais perso je n'affirmerai rien à ce sujet.
D'autant plus que si on creuse un peu plus le fameux article sur lequel tu te reposes, quid des flics du CACI qui dressent des PV alors qu'ils n'ont pas eux-même constaté les infractions, puisqu'ils se basent sur des clichés et sur les déclarations transmises à distance de radars automatiques loin d'être infaillibles ( quand on se rappelle des tracteurs, des véhicules sans permis, des voitures avec caravane au cul chronométrés à des vitesses incroyables ) ?
Toujours est-il que dans le cas présent, et après avoir pris connaissance d'une partie du dossier, il me semble quand même que la seule chose, pour le moment, qu'on puisse éventuellement reprocher à BL c'est d'avoir dressé un PV de façon irrégulière ( mais dans ce cas, le ministère public est complice puisqu'il valide cette condamnation irrégulière ).
Et s'il a agit ainsi, c'est peut-être parce qu'il a obéi à un ordre ou pour rendre service à une de ses relations; mais c'est peut-être aussi tout simplement parce qu'il a estimé, à tort peut-être mais en âme et conscience quand même, que c'était justifié.
Enfin bon, peut-être qu'on connaîtra la vérité complète un de ces jours, mais j'en doute... Et selon la version officielle qui sera fournie, est-ce que chacun sera prêt à l'accepter comme vraie ?.... |
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Posté le: 01/03/2009 18:48 |
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GTV613 |
Arbre à cames en tête |
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Inscrit le: 03 Sep 2004 |
Messages: 1554 |
Localisation: Marseille |
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bertone a écrit: | Mon fils a signé le PV mais a coché la case " ne reconnait pas l'infraction ". |
Ooohhh ! quel toupet !  |
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Posté le: 01/03/2009 18:51 |
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bertone |
Fossile du forum |
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Inscrit le: 10 Mai 2006 |
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Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
Quand on sait d'où on vient, on n'a pas peur d'aller là où on va.... |
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Posté le: 01/03/2009 18:54 |
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coincoin |
Fossile du forum |
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Inscrit le: 11 Sep 2004 |
Messages: 6511 |
Localisation: près de la mare.....aux canards |
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GTV613 a écrit: | Enfin bon, peut-être qu'on connaîtra la vérité complète un de ces jours, mais j'en doute... Et selon la version officielle qui sera fournie, est-ce que chacun sera prêt à l'accepter comme vraie ?.... |
Oui, j'ai bien compris que tu essaies d'envisager toutes les hypothèses au sens large, quitte à imaginer des trucs qui tiennent pas debout. Dans le langage courant on appelle ça "faire passer un 757 dans un trou de missile"  |
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Expert en parpaing ballistique |  | eighties powered |  | |
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Posté le: 01/03/2009 20:36 |
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john |
Tombeur de boite |
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Inscrit le: 24 Mar 2005 |
Messages: 822 |
Localisation: 13 |
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Moi, aussi, j'ai dénoncé quelqu'un, il y a 10 ans. C'était mon voisin de dessous qui tabassait sa femme, comme d'habitude, mais ce qui m'a fait réagir, c'est qu'elle était enceinte, et criait plus fort que d'habitude ...
ben ils sont jamais venus, nos gallinacés bleutés.
Comme quoi, vous voyez, ils ne réagissent pas toujours à la délation  |
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Posté le: 02/03/2009 10:54 |
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Sale Gosse |
Tombeur de boite |
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Inscrit le: 03 Sep 2004 |
Messages: 835 |
Localisation: Toulouse |
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john a écrit: | mais ce qui m'a fait réagir, c'est qu'elle était enceinte, et criait plus fort que d'habitude ... | Dire qu'il aurait suffit qu'elle gueule un peu moins fort pour que son mec puisse continuer a la tabasser en paix,sans que tu sois dérangé mon pauvre john!!!! ça tient à peu de chose le bonheur. (fin des parentheses débiles qui ne font pas avancer le débat, merci)
Pour le fiston et l'affaire en question, wait and see, rien ne dit que le président du tribunal suivra les requisitions. Et quoi qu'il en soit, ne pas oublier : Dura Lex, Sed Lex |
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Posté le: 02/03/2009 13:11 |
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6v. |
Tombeur de boite |
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Inscrit le: 11 Fév 2008 |
Messages: 749 |
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john a écrit: | Moi, aussi, j'ai dénoncé quelqu'un, il y a 10 ans. C'était mon voisin de dessous qui tabassait sa femme, comme d'habitude, mais ce qui m'a fait réagir, c'est qu'elle était enceinte, et criait plus fort que d'habitude ...
ben ils sont jamais venus, nos gallinacés bleutés.
Comme quoi, vous voyez, ils ne réagissent pas toujours à la délation  |
paril j'ai connu une ille son ex la tabassait, elle rentrait chez elle et lui etait planqué, lorsqu'elle a ouvert la porte il la poussé et il la bien ammoché elle est partie porter plainte et lui n'a jamais été arréter juste convoqué et il n'ai pas allé a la convoc bref affaire classé, il a fallu que 2 gars cagoulé lui tendant un piege et lui mettre une rouste comme jamais il a pris....enfin je suis sur que si les deux se serai fait choper les flics les aurai embarqu elle est pas belle la france |
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Posté le: 02/03/2009 19:01 |
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tectoteam |
Tombeur de boite |
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Inscrit le: 03 Sep 2004 |
Messages: 762 |
Localisation: Vaucluse |
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Tout cela nous a appris une bonne chose.
Ce mefier des citroën  |
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Posté le: 02/03/2009 19:56 |
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Tony |
Arbre à cames en tête |
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Inscrit le: 04 Sep 2004 |
Messages: 1825 |
Localisation: (Pôle) Nord |
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attention ce n'est pas une simple histoire de PV ou de timbre-amende ... c'est le tribunal de police en l'espèce .... ça va assez loin quand même !
une anecdote sur la constatation matériel d'une infraction : un controle de police et il est demandé à l'automobiliste s'il a consommé des produits stupéfiants et il repond par l'affirmative ( quel con ! )
>>> interpellation et placement en garde à vue pour "conduite d'un véhicule sous l'emprise de produits stupéfiants" , dépistage urinaire, prise de sang, suspension de permis etc .... et pas le moindre morceau de shit sur l'automobiliste ni dans le véhicule
c'est pas fort ça ?
depuis il a été mis en place les dépistages salivaires heureusement ...
par contre on a encore rien trouvé contre les délations abusives et le manque d'impartialité |
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Posté le: 06/03/2009 22:13 |
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GTV613 |
Arbre à cames en tête |
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Inscrit le: 03 Sep 2004 |
Messages: 1554 |
Localisation: Marseille |
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gtvpp a écrit: | La délation , il semble que ce soit devenu (ça aussi) possible dans la belle france d'aujourd'hui "ensemble tout est possible"
http://www.delation-gouv.fr/
Bon courage pour ton fils Bertone  |
La bonne adresse c'est celle-là :
https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action
Bon, pour le moment c'est juste pour pouvoir " transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet. " ; mais avec un peu de chance, et vu le succés que semble remporter cette formule depuis ses récents débuts, peut-être qu'on va pouvoir l'étendre aux " comportements illicites auxquels on se serait retrouvés confrontés au cours de notre vraie vie " aussi
Un petit extrait de ce fabuleux site : " Vous avez la possibilité de vous identifier en remplissant les mentions du formulaire de signalement relatives à votre identité. Ce n'est pas obligatoire. "
Ouf !!! On a failli avoir peur ...  |
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Posté le: 06/03/2009 23:37 |
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coincoin |
Fossile du forum |
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Inscrit le: 11 Sep 2004 |
Messages: 6511 |
Localisation: près de la mare.....aux canards |
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Y'a qu'à voir dans l'actualité, un pauv' gars s'est fait délationner par son ex-femme dans l'affaire des courriers de menaces. Et hop la gestapolice sévit immédiatement : torture, goulag.
Bon, il a été libéré ensuite, mais c'est bien parce qu'un autre courrier a été envoyé alors qu'il était en garde à vue Il peut remercier la mansuétude de la justice celui-là, c'est bon pour cette fois, mais qu'il ne recommence pas.
En période de crise, il faut toujours diviser le peuple pour régner sereinement. |
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Expert en parpaing ballistique |  | eighties powered |  | |
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Posté le: 08/03/2009 19:31 |
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3litresourien |
Fossile du forum |
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Inscrit le: 27 Avr 2006 |
Messages: 3085 |
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""gtvpp a écrit:
La délation , il semble que ce soit devenu (ça aussi) possible dans la belle france d'aujourd'hui "ensemble tout est possible"
http://www.delation-gouv.fr/
Bon courage pour ton fils Bertone """
Zut, à part "prend les transports en commun", c'est moi... |
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