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 Posté le: 28/02/2009 22:29 |
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| GTV613 |
| Arbre à cames en tête |
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| coincoin a écrit: | | Un arrangement entre deux grouillots, ce ne serait pas suffisant pour amener l'affaire au tribunal sans prendre de risques. |
Mouais... Peut-être qu'à la base les 2 complices avaient pas prévu que ça se terminerait au tribunal, que le fils de bertone accepterait de signer le PV et que ça en resterait là.
De toutes façons, obéir à un ordre illégal, ça peut aussi amener devant un tribunal, la preuve.
Et puis je vois mal quelqu'un trés haut placé perdre du temps et risquer lui aussi de menus ennuis juste pour satisfaire les caprices de sa femme ( ou de sa maitresse, ou de sa fille, peu importe... ). Enfin je dis ça, mais pourquoi pas après tout ?
On verra bien... Si tant est qu'on réussisse à connaître les différents protagonistes et leur rôle dans cette histoire. A mon avis cette affaire va être classée sans suites... Enfin j'espère en tous cas, pour le fils de bertone et pour l'image de la Justice. |
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| Posté le: 01/03/2009 11:19 |
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| Spider 2600 |
| Changeur d'ampoule |
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| Posté le: 01/03/2009 11:46 |
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| 3litresourien |
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Ah Ah! Apres les Mc Cain "pommes au four", le Sig Pro au four...
La faignasse, meme pas capable de l'essuyer... |
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| Posté le: 01/03/2009 11:49 |
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| 3litresourien |
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Denonciation d'un delit inexistant, c'est un outrage à magistrat.
Donc les deux petasses, plus le gendarme signataire du PV, qui doit denoncer sa source et son eventuel donneur d'ordre: condamnés... |
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| Posté le: 01/03/2009 12:10 |
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| bertone |
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| Inscrit le: 10 Mai 2006 |
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| 3litresourien a écrit: | Denonciation d'un delit inexistant, c'est un outrage à magistrat.
Donc les deux petasses, plus le gendarme signataire du PV, qui doit denoncer sa source et son eventuel donneur d'ordre: condamnés... |
Le problème est de prouver que le délit n'a pas existé....
Maintenant, je me pose la question suivante : la personne dans la BX et le gendarme sont peut etre amis dans la vie..... |
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Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
Quand on sait d'où on vient, on n'a pas peur d'aller là où on va.... |
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| Posté le: 01/03/2009 12:25 |
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| Sale Gosse |
| Tombeur de boite |
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Bon, moi j'ai encore besoin d'eclaircissements là :
A quel moment apparait il dans la procédure que le gendarme verbalisateur n'a pas constaté l'infraction?????
A priori, si je relis tout bien depuis le début :
Un PV (dont pour l'instant je n'infirme ni ne confirme la raison d'être),
Ce dernier n'est a priori pas signé (mais fait il état de la contestation de l'infraction???).
Un magistrat qui semble s'en tenir à un PV (en apparence tout ce qui est de plus légal en l'absence de contestation écrite).
J'ai bien résumé???
Quoi qu'il en soit, rien n'est encore joué.
Soit le ministère public laisse tomber l'affaire (auquel cas une contre attaque pour dénonciation calomnieuse peut etre envisageable, voir un truc du style abus de pouvoir pour le gendarme verbalisateur)
Soit il décide de suivre les requisitions de l'avocat général : un appel est toujours possible, amis il va falloir prevoir du temps et des frais. |
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| Posté le: 01/03/2009 12:54 |
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| bertone |
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| Inscrit le: 10 Mai 2006 |
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| Sale Gosse a écrit: | Bon, moi j'ai encore besoin d'eclaircissements là :
A quel moment apparait il dans la procédure que le gendarme verbalisateur n'a pas constaté l'infraction?????
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C'est marqué noir sur blanc dans le document qui s'appelle " enquète préliminaire procès verbal de synthèse ".
Et ça dit ceci dans le préambule:
" Le 22 Aout à 17h50 en service de police de la route, nous recevons un appel téléphonique du CORG de Clermont Ferrand nous signalant la conduite dangereuse d'un véhicule Peugeot 106 immatriculé.....dont le propiétaire est Mr......etc.....Il effectue des dépassements par la droite et des vitesses excessives et des gestes obscènes sur l'A75 dans le sens N/S.
Nous circulons dans le sens S/N et croisons le véhicule signalé en sens inverse ....................nous arrivons devant le domicile vers 18h15....." etc.
Un peu plus loin, sur le document, on peut lire ceci :
" La conductrice ayant signalé les faits, Pouget Christelle,est entendue..... "etc.
Le document conclut ainsi:
Cloture.
" De l'enquète effectuée, il ressort que cet incident est du à un accochage gestuel entre automobilistes.Dans cette affaire, Il semblerait que Mr....soit fautif au départ mais que, par la suite, l'appelante n'ait rien fait pour calmer le jeu. Les auditions ne permettent pas d'éclaicir les faits . "
J'ai enlevé les passages sans intéret pour alléger un peu la lecture mais on voit bien que les gendarmes n'ont pas relevé eux mèmes l'infraction et que, de ce fait, il subsiste un gros doute.  |
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Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
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| Posté le: 01/03/2009 14:06 |
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| GTV613 |
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| Inscrit le: 03 Sep 2004 |
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Juste une question : c'est l'OPJ Ben Loulou qui a rédigé ce document ?
En tous cas je le trouve assez neutre et impartial dans l'ensemble, même si on peut se demander sur quels éléments son auteur peut se baser pour penser que ton fils soit à l'origine de ce qui n'est pour les gendarmes qu'un " accrochage gestuel entre automobilistes ".
Mais bon, on a pas assisté aux auditions, et donc on ne sait pas ce qui a été dit ou avoué par ton fils, donc difficile de se faire une opinion en ce qui nous concerne.
Et en tous cas il n'affirme rien, il donne juste son opinion, en utilisant le conditionnel, et termine quand même par une phrase qui n'accuse formellement personne, au contraire.
Ca change quand même bien la donne.
Perso j'aurais quand même tendance à penser maintenant que mister Ben Loulou n'a fait que son boulot sur le coup et a respecté les procédures, et finalement je trouve qu'on l'a condamné un peu hâtivement : il est de service, on lui signale ( à tort ou à raison, peu importe ) dans le secteur où il patrouille un comportement dangereux ( et c'est ça qui va sans doute justifier la poursuite de l'affaire ), son boulot c'est d'aller contrôler pour essayer de mettre fin à ce comportement, et éventuellement le sanctionner. N'ayant pas pu constater la ou les infraction(s) lui-même, il convoque le requérant et l'auteur présumé des faits pour audition. A l'issu de l'audition, n'ayant pu établir les faits avec certitude, il passe l'affaire au tribunal de police afin que celui-ci tranche.
Vu comme ça, cette affaire me semble beaucoup moins choquante finalement.
La seule chose que j'ai un peu de mal à comprendre, c'est qu'au vu de ce compte-rendu d'enquête préliminaire et malgré l'absence de l'accusatrice, le ministère public ait quand même requis 150 euros d'amende et 5 jours de suspension de permis. Encore que comme le dit sale gosse, si ton fils n'a pas contesté le dépassement par la droite, ça peut se comprendre : si l'infraction n'est pas contestée, on peut considérer qu'elle est avouée, et donc le boulot du tribunal c'est de la sanctionner, quelles que puissent avoir été les circonstances dans lesquelles elle a été commise à la limite. |
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| Posté le: 01/03/2009 15:53 |
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| bertone |
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| Inscrit le: 10 Mai 2006 |
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| GTV613 a écrit: | Juste une question : c'est l'OPJ Ben Loulou qui a rédigé ce document ?
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Oui.
D'autre part, mon fils n'a pas reconnu l'infraction.
Mais, essaye de téléphoner à la gendarmerie pour signaler que quelqu'un vient de commettre une infraction ou a un comportement dangereux, je ne suis pas sur que tu seras pris au sérieux et qu'ils vont envoyer un fourgon sur le champ, toutes sirènes hurlantes à la recherche du contrevenant, voire jusqu'à son domicile.... 
Ensuite ( on en revient toujours à la mème chose ), ils n'ont pas constaté l'infraction..... |
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Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
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| Posté le: 01/03/2009 16:45 |
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| coincoin |
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| Inscrit le: 11 Sep 2004 |
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Voila, comme ça c'est nettement plus clair.
Ils veulent simplement se faire rembourser les frais de carburant pour l'intervention inutile. 
Le "rapport d'enquête" est éloquent 
Quel est le motif exact retenu par le ministère public dans tout ce fatras ?
Quelle a été la ligne de défense du "prévenu" ? Il fallait nier catégoriquement toute infraction commise ce jour-là sur l'A75, et demander que le ministère public en apporte la preuve contradictoire selon la forme requise par l'article 429. Point.
Surtout ne pas dire qu'on a bien vu cette BX avec les 2 femmes et qu'il ya eu des gestes échangés, car ça laisse la porte ouverte a diverses interprétations.
Mais de toutes façons cette procédure n'avait pas lieu d'etre à mon sens, et il y a certainement eu un "piston" dans l'histoire.
150 euros d'amende = appel impossible. Seulement un pourvoi en cassation.
Pourvoi délicat (avocat obligatoire) car mettant en danger l'incitation à la délation pronée par nos gouvernants, et qui ne souhaiteraient pas avoir une jurisprudence qui les entrave. |
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| Expert en parpaing ballistique |  | eighties powered |  | |
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| Posté le: 01/03/2009 16:52 |
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| bertone |
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| Inscrit le: 10 Mai 2006 |
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| coincoin a écrit: | | Quelle a été la ligne de défense du "prévenu" ? |
Il a nié l'infraction et a mis en avant l'article 429 , les incohérences du dossier sur les lieux, les heures etc, l'absence de preuves et la formulation de la conclusion ( " il semblerait que " ). |
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Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
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| Posté le: 01/03/2009 17:08 |
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| Tony |
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| Inscrit le: 04 Sep 2004 |
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| coincoin a écrit: | Ca sert à rien de s'acharner sur un simple éxécutant. Les ordres viennent de plus haut.
Sincèrement, qui peut croire qu'on peut simplement téléphoner aux forces de l'ordre pour dénoncer une infraction routière et que l'infraction sera prise en compte ??
Faites l'essai, dénoncez n'importe quel gros con, un enkulé de routier par exemple. Faut déja avoir le numéro d'une brigade à portée de main....
Qu'est-ce qui va se passer ?? Au mieux ils vous raccrocheront au nez poliment, au pire ils vous raccrocheront au nez en vous insultant.
Dans cette histoire il y a nécessairement l'intervention d'une autorité supérieure. |
on ne me fera pas croire qu'il n'existe pas une relation amicale, intime ou autre entre la personne qui constate les faits et la personne qui verbalise ....
moi si je compose le 17 pour signaler quelque chose sur la route, mon interlocuteur m'envoit ballader sans détour ....
j'aurai juste voulu savoir si le fils de bertone avait ou non reconnu les faits au final ? car meme s'il explique son geste en le justifiant par une pouffiasse qui squatait la file de gauche : son erreur demeure répréhensible et elle a été porté à la connaissance du Parquet qui désormais poursuit l'unique mis en cause
la solution : nier en bloc depuis le début en s'appuyant sur le fait que ce n'etait pas un gendarme qui avait constaté l'infraction, normalement tout s'arretaitlà
mais/et de surcroit déposer plainte immédiatement pour "dénonciation d'un délit imaginaire" contre la pouffiasse en question si vraiment l'affaire ne s'arretait pas là
en tout cas je suis sidéré de lire une telle histoire ! |
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| Posté le: 01/03/2009 17:08 |
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| coincoin |
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| Inscrit le: 11 Sep 2004 |
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Donc il s'est défendu au mieux.
Et c'est quoi exactement l'intitulé des infractions retenues par le ministère public ? conduite dangereuse ? dépassement par la droite ? gestes obscènes ?
Normalement ça devrait etre une relaxe après le délibéré, mais vu le déroulement de cette affaire je le sens pas bien ce merdier. |
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| Posté le: 01/03/2009 17:16 |
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| GTV613 |
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| Inscrit le: 03 Sep 2004 |
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| bertone a écrit: | Mais, essaye de téléphoner à la gendarmerie pour signaler que quelqu'un vient de commettre une infraction ou a un comportement dangereux, je ne suis pas sur que tu seras pris au sérieux et qu'ils vont envoyer un fourgon sur le champ, toutes sirènes hurlantes à la recherche du contrevenant, voire jusqu'à son domicile....
Ensuite ( on en revient toujours à la mème chose ), ils n'ont pas constaté l'infraction..... |
Pour une simple infraction, non je pense pas qu'ils iraient jusqu'à te chercher à ton domicile le jour-même; au plus ils t'enverraient une convocation.
Mais là, ils ont bien fait état de comportement dangereux : " Il effectue des dépassements par la droite et des vitesses excessives ... " ( on passera sur les gestes obscènes, qui ne font qu'aggraver les choses, sans + ) . C'est sûr qu'ils se sont basés uniquement sur les propos de la conductrice de la BX, qui d'une part ont du être exagérés par celle-ci et ont peut-être aussi été déformés et amplifiés par les intermédiaires ( les gendarmes du COG en l'occurence ). Mais d'un autre côté on peut pas leur reprocher d'avoir essayé de rechercher le conducteur au comportement prétendument dangereux. C'est un peu leur boulot quand même.
Imagine qu'un jour tu leur signales toi-même un véhicule dont le comportement présente un danger pour les autres automobilistes, qu'ils ne fassent rien et qu'il y ait un accident grave avec des morts ? Fatalement au cours de l'enquête on s'apercevra qu'ils avaient été informés du risque et qu'ils n'ont pas réagi, et donc laissé arriver le drame.
Encore une fois, dans ce cas de figure, et de la façon dont les choses ont pu leur être présenté, je trouve qu'ils ont fait ce qu'ils devaient faire.
De plus, Ben Loulou explique dans son rapport qu'ils ont croisé le véhicule de ton fils. Peut-être qu'il tartinait un peu à ce moment-là ( sous le coup de la colère provoqué par les événements, c'est plausible non ? ), ou qu'ils ont eu cette impression, ce qui a pu les conforter dans l'idée que la conductrice de la BX disait la vérité.
Aprés, pour ce qui est du fait qu'ils n'ont pas constaté l'infraction, ça ne veut pas dire qu'elle n'a pas eu lieu. D'autant plus que ton fils ne l'a pas contestée.
Met-toi à la place d'un flic : on te signale une, voir mieux : plusieurs infractions ( graves ), tu retrouve l'auteur présumé, et celui-ci ne conteste pas. Tu en penses quoi, et tu fais quoi, sachant que ton boulot c'est quand même de verbaliser en cas d'infraction ?
Même si je ne connais pas les procédures réglementaires, j'aurais fait à peu de chose près la même chose que Ben Loulou je pense :
- je suis de service, le COG me signale un comportement dangereux sur mon secteur, le véhicule est identifié => j'essaie de retrouver le véhicule en question et son conducteur.
- si je ne le retrouve pas rapidement, je me rends au domicile du titulaire de la carte grise pour essayer de retrouver le conducteur ( qui n'est pas forcément le propriétaire ), ou au moins collecter des infos pour essayer de le retrouver ( qui il est, où est-il susceptible de se rendre, etc etc ... )
- sur place je retrouve le véhicule, j'interroge donc le conducteur pour avoir sa version des faits
- celui-ci ne conteste pas ses infractions, mais refuse de signer un éventuel PV et sa version des faits diffère un peu de celle qui m'a été communiquée auparavant => je convoque les 2 parties pour les auditionner
- à l'issu des auditions, j'ai bien une petite idée des responsabilités de chacun, mais aucune certitude, et surtout je n'ai rien constaté moi-même => je refile le bébé au tribunal de police, qui lui tranchera. Du coup ce n'est plus moi qui sanctionne une infraction que je n'ai pas constaté, c'est le tribunal qui décidera de sanctionner ou pas.
En résumé :
- comportement dangereux, et pas simple petite infraction au code de la route : on intervient tout de suite et on recherche l'auteur présumé
- on a pas constaté soi-même l'infraction présumée ( mais non contestée ) : on laisse le soin au tribunal de police de sanctionner lui-même s'il estime qu'il a assez d'éléments pour justifier cette décision.
Encore une petite question quand même : Ben Loulou a réellement collé un TA à ton fils ? Si oui, de quel montant, pour quel motif, et quand exactement ? le soir-même ? ou beaucoup plus tard ?
Une dernière chose enfin : si vraiment il y avait eu un parti pris de la part de Ben Loulou, une volonté de punir ton fils pour avoir contrarié la conductrice de la BX, y'avait d'autres moyens de le sanctionner, beaucoup moins risqués : un PV pour outrages. Là ça aurait été uniquement la parole de ton fils contre celle de 2 gendarmes... et là c'était plié et sans aucun recours. Même si y'avait pas eu d'outrage. |
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| Posté le: 01/03/2009 17:37 |
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| bertone |
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| GTV613 a écrit: | Encore une petite question quand même : Ben Loulou a réellement collé un TA à ton fils ? Si oui, de quel montant, pour quel motif, et quand exactement ? le soir-même ? ou beaucoup plus tard ?
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Le PV a été dressé le jour mème ( 22.08.08 à 18h20 ) pour motif : dépassement de véhicule par la droite.
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Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
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