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bertone · Fossile du forum

Fin aout 2008, mon fils, qui rentrait de Clermont, s'apprétait à rentrer la voiture dans la cour, et se fait arrèter devant chez moi par deux gendarmes.
Ces derniers lui annoncent qu'il a commis une infraction à 15 kms de là, sur l'autoroute, en doublant un véhicule par la droite et que, c'est une personne à bord de ce véhicule qui a téléphoné à la brigade autoroutière pour leur signaler l'infraction et donner le signalement de la voiture.

D'après mon fils, les occupantes de la voiture faisaient de l'obstruction sur la file de gauche en faisant des gestes biens connus de la main.
Il a fini par passer et ça n'a pas du plaire....
Après plusieurs entrevues avec ces messieurs de la maréchaussée, ceux ci admettent ne pas avoir constaté l'infraction et laissent entendre que, mème si ils ont dressé un PV, l'affaire sera classée et n'ira pas plus loin.
Aujourd'hui, à 16h, un huissier est passé à la maison pour lui apporter sa convocation au tribunal pour fin février. Shocked

Quelqu'un a-t'il connu ce mème genre d'aventure et comment a-t'il fait pour se défendre et avec quel succès ?

Je suis quand mème sur le cul de voir que n'importe qui peut dire n'importe quoi et que ça marche. Evil or Very Mad

coincoin · Fossile du forum

c'est de l'acharnement judiciaire, ou quelqu'un qui a le bras long.

Aucune chance que ca passe en appel, encore moins en cassation, il y a un vice de procédure à la base (constatation d'une infraction par une personne non assermentée, pas de préjudice subi par le plaignant).

En première instance ca peut passer, ils sont débordés ils ne regardent même pas les dossiers.... Rolling Eyes

bertone · Fossile du forum

coincoin · Fossile du forum

Oui, on peut faire appel. Sauf si l'amende est inférieure à 150e (de mémoire), dans ce cas là la loi considère que le justiciable doit payer même si il est innocent, c'est la démocratie qui veut ça.
Un tribunal de police c'est tout et n'importe quoi, on peut etre condamné par erreur ou relaxé par erreur, c'est le niveau zéro de la justice en France.

bertone · Fossile du forum

cox · Apprenti vidangeur

ça me rend barge de lire des choses pareil Evil or Very Mad

..

gtvpp · Fossile du forum

La délation , il semble que ce soit devenu (ça aussi) possible dans la belle france d'aujourd'hui "ensemble tout est possible" Rolling Eyes

http://www.delation-gouv.fr/

Bon courage pour ton fils Bertone Wink

coincoin · Fossile du forum

Oui la délation moderne c'est beau, car ca permet à tout citoyen de s'octroyer des pouvoirs immenses. Et le pouvoir c'est encore plus grisant que la vitesse....
D'ailleurs je vais dénoncer mon voisin du dessus, il m'a encore dit hier qu'il ne croit pas au plein emploi d'ici 3 ans Cool

Fifou · Taré du trêfle

Eh oui, la délation qui est une pratique courante en dictature, est encouragée par hortefeu, sarko et ses potes de droite.
On n'est plus en démocratie, y a qu'à voir l'arrogance du gouvernement face à la grève. Alors la délation hein...
Essaie de contacter l'association de défense des automobilistes (l'avocat s'appelle Eric de Caumont, non ?). A mon avis, il y a matière à être défendu devant un tel cas.

Fifou · Taré du trêfle

GTV613 · Arbre à cames en tête

C'est sérieux ton histoire bertone Question

...

Si oui, t'es sûr que ton fils t'a bien raconté la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ?

Je sais bien qu'au royaume de Sarkoland, tout est devenu possible, ensemble ou pas, mais quand même... j'ai un peu de mal à croire qu'on ait pu en arriver à ce niveau de déni de justice.

2 autres choses m'étonnent aussi, au-delà du fait qu'une infraction qui n'a pas été constatée par un agent assermenté puisse donner lieu à des poursuites :
1 - qu'on puisse être convoqué devant un tribunal de police pour ce qui n'est qui ne me semble être que du domaine de la contravention, et pas du délit.
2 - qu'on paie ( avec l'argent public, celui-là même qui manque cruellement d'après nos dirigeants ) un huissier juste pour venir remettre à domicile une convocation à un tribunal, alors que jusque-là une lettre recommandée avec AR suffisait et coûtait beaucoup moins cher.

6v. · Tombeur de boite

si ca c'est passé exactement comme ca cette histoire ne peut tenir la route devant un tribunal, imagine sur quoi se peut ouvrir les portes se genre de truc, c'est impossible

tintinseb · Taré du trêfle

Un exemple con.

Ma belle mere se fait rentrer dedans par un connard qui a fait une marche arriere a un péage, vers marseille.
L'avant de la bagnole défoncé.

Le mec s'est tiré, et malgré qu'elle ai eu le temps de relevé la plaque, la police n'a rien pu faire, car il n'y aurait eu aucune preuves.

Alors le coup du gars qui téléphone aux flics et que ça aille jusqu'au tribunal, ça m'étonne un peu.

Sale Gosse · Tombeur de boite

salut à tous,
je ne voudrai heurter la sensibilité de personne (surtout pas de ceux qui connaissent le métier mieux que moi), mais j'aurai besoin de quelques précisions (en Mp, cela va sans dire):
Un N° de Pv accompagné d'une référence ou un nom de l'agent verbalisateur (ou mieux, une copie de ce PV)
Le type d'infraction relevée à l'encontre de ton fiston
Un motif pour la convocation au tribunal

En gros et pour faire court :
on envoie rarement un huissier en cas de non réponse à une (ou des) convocation(s) au tribunal (il appartient juste au ministere public de prouver qu'il a dument convoqué l'interessé par LRAR ou par notification orale lors d'une entrevue ou d'une audience préléminaire) mais certainement pas pour une première convocation (et encore moins devant un tribunal de police), ça coute du pognon à la justice qui peut quoi qu'il en soit et sans se faire chier condamner par contumace, donc aucun interet à envoyer un huissier.... CQFD
Ps : je suis curieux d'avoir tous les tenants et aboutissants de cette histoire

bertone · Fossile du forum