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Forum alfa romeo passion Index du Forum » Nos Alfa » Démarches pour importation véhicule de Belgique vers France    Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  Démarches pour importation véhicule de Belgique vers France Posté le: 30/05/2008 22:08 RS200 Cherche la boite à fusibles Inscrit le: 18 Avr 2006 Messages: 195 Bon, tout est dans le titre en résumé. Ma Delta Integrale de 1989 va partir pour la France et je me demande quelles sont les démarches que l'acheteur français doit faire pour venir chercher le véhicule chez moi en Belgique! Les plaques ne sont pas liées au véhicule en BE, donc une fois vendu, la voiture est sans plaque. Pour revenir de BE, l'acheteur français doit donc demander des plaques temporaires en WW, c'est bien cela? Ca s'obtient à la préfecture si j'ai bien compris? Toujours OK? Que faut-il que je délivre à l'acheteur pour lui permettre dobtenir ces plaques temporaires (certificat de conformité je suppose, controle technique?, une lettre de vente ou certificat de cession?). Si quelqu'un a déjà ce genre de transaction, merci d'éclairer ma lanterne! A+ www.gtv6-156gta.be www.alfa-prototypes.be www.labelleauto.be Posté le: 30/05/2008 22:24 alpa Rodeur de soupapes Inscrit le: 10 Sep 2004 Messages: 1348 Localisation: Grenoble Le plus simple est d'appeler les services de la douanne. Meme un aeroport quelconque international, ils sauront te diriger. Posté le: 30/05/2008 22:42 Alfa Cherche la boite à fusibles Inscrit le: 25 Sep 2004 Messages: 138 Localisation: Lyon J'avais fait un post là-dessus sur un autre forum que tu fréquentes Mon GTV venant de Belgique voila comment ca s'est passé : La particularité de la Belgique (comme certains autres pays européens), c'est que les gens gardent leurs plaques d'immatriculation, donc à moins d'aller chercher la voiture avec un plateau, il faut prévoir une immatriculation provisoire belge pour pouvoir la ramener par la route. La procédure prend quelques jours, pour ma part c'est le garage vendeur qui s'en ai occupé, je n'ai eu qu'à envoyer l'original de ma carte d'identité pour obtenir cette immatriculation, qui est valable un mois et inclut une assurance responsabilité civile. Coût de l'affaire : 250 € pour repartir par la route avec de belles plaques rouges Bien demandé au garage/vendeur le certificat de conformité européen en sa possession (version belge donc pour la Belgique) ce qui permet d'obtenir très rapidement le certificat de conformité européen (version française) auprès de Fiat France à Trappes. Fiat France envoie un document à leur retourner complété (très simple, il suffit de recopier la plaque constructeur de la voiture) et leur envoyer le certificat de conformité du pays d'origine, le tout accompagné d'un chèque de 114 € (à priori c'est moins cher à la DRIRE mais beaucoup plus long, avec Fiat j'ai eu mon certificat quasi du jour au lendemain). Faire un saut au service des impôts pour obtenir le quitus fiscal comme expliqué auparavant, avec la facture acquittée de l'achat du véhicule précisant la TVA (normalement nulle pour une voiture d'occasion de plus de 6 mois ....) : coût de l'affaire 0 € et 10 minutes de temps. Et dans mon cas, j'ai du refaire faire un contrôle technique en France, le belge n'étant pas valable pour l'immatriculation en France (coût 50 €) Coût total de l'opération : 414 € plus les frais de voyages aller-retour pour aller récupérer le véhicule. Temps passé : environ 1 heure au total pour ma part pour obtenir ma carte grise française en bonne et due forme. Le plus long ayant été l'attente à la Préfecture de Lyon (encore moins longue que prévue car guichet spécial pour les importations ) NB : ces infos datent de 2006, les coûts ont pu changer depuis Posté le: 30/05/2008 22:57 dinkytoy Apprenti vidangeur Inscrit le: 15 Mar 2005 Messages: 450 Localisation: Dubai UAE Alfa a écrit: La procédure prend quelques jours, pour ma part c'est le garage vendeur qui s'en ai occupé, je n'ai eu qu'à envoyer l'original de ma carte d'identité pour obtenir cette immatriculation, qui est valable un mois et inclut une assurance responsabilité civile. Coût de l'affaire : 250 € pour repartir par la route avec de belles plaques rouges J'ai fait le trajet retour de Bruxelles sur la ducat avec les plaques du vendeur belge qu'il m'a fort gentiment "prétées". Je les lui aie renvoyées par la poste le lendemain, apres un roulage très prudent et respectueux du code de la route. Evidemment c'est illégal, mais gratuit... (250 roros, c'est pas rien!) La confiance se pratique facilement entre motards, pour une caisse, c'est plus risqué... à l'écurie: Mustang GT/CS, Alfa 147GTA, Alpine A310 V6 (en hibernation), ducati 900 SS (idem) Posté le: 30/05/2008 23:01 Alfa Cherche la boite à fusibles Inscrit le: 25 Sep 2004 Messages: 138 Localisation: Lyon Oui c'est une autre solution ... que j'ai refusée, payer à vie c'est pas rien Posté le: 31/05/2008 10:41 Velocicolza Tombeur de boite Inscrit le: 03 Mai 2006 Messages: 875 Localisation: 01510 Virieu le grand Alfa a écrit: Oui c'est une autre solution ... que j'ai refusée, payer à vie c'est pas rien Est-ce impossible, selon la loi belge, de prêter son véhicule avec ses propres plaques puisqu'elles sont perso ? Si la réponse est non, et que le véhicule est assuré par l'acheteur avec les numéros de plaques correspondantes à la carte verte où est l'embrouille ? Je me suis fait emmerdé par la police de Bourg en Bresse non pas parce que j'avais des plaques belges, mais parce que je n'avais pas encore reçu l'attestation d'assurance et que je n'avais donc pas le papillon vert collé au pare-brise. Il est vrai qu'ils avaient envie de m'emmerder autrement ils ne m'auraient pas demandé de les suivre au commissariat puisqu'ils étaient convaincus que j' étais pas assuré. En fait j'aurais dû entrer dans leur propre jeu et refuser de les suivre puisque selon eux je n'étais pas assuré et je ne pouvais donc pas les suivre avec la voiture..... Les poulets quand ils sont C... Serge Il n'y pas que le Colza dans le vie... La preuve : Il y a aussi le Tournesol... Alfa 75 2.4 TD Alfa 75 2.4 TD Alfa 75 2.4 TD Posté le: 31/05/2008 10:47 dinkytoy Apprenti vidangeur Inscrit le: 15 Mar 2005 Messages: 450 Localisation: Dubai UAE Alfa a écrit: Oui c'est une autre solution ... que j'ai refusée, payer à vie c'est pas rien Pas si tu as assuré le véhicule. à l'écurie: Mustang GT/CS, Alfa 147GTA, Alpine A310 V6 (en hibernation), ducati 900 SS (idem) Posté le: 31/05/2008 14:02 LOUBET Apprenti vidangeur Inscrit le: 06 Sep 2004 Messages: 324 LA CONNERIE DES FLICS ? Comme disait le general DEGAULLE" vaste programme" Velocicolza a écrit: Alfa a écrit: Oui c'est une autre solution ... que j'ai refusée, payer à vie c'est pas rien Est-ce impossible, selon la loi belge, de prêter son véhicule avec ses propres plaques puisqu'elles sont perso ? Si la réponse est non, et que le véhicule est assuré par l'acheteur avec les numéros de plaques correspondantes à la carte verte où est l'embrouille ? Je me suis fait emmerdé par la police de Bourg en Bresse non pas parce que j'avais des plaques belges, mais parce que je n'avais pas encore reçu l'attestation d'assurance et que je n'avais donc pas le papillon vert collé au pare-brise. Il est vrai qu'ils avaient envie de m'emmerder autrement ils ne m'auraient pas demandé de les suivre au commissariat puisqu'ils étaient convaincus que j' étais pas assuré. En fait j'aurais dû entrer dans leur propre jeu et refuser de les suivre puisque selon eux je n'étais pas assuré et je ne pouvais donc pas les suivre avec la voiture..... Les poulets quand ils sont C... Serge Yves LOUBET MARSEILLE Posté le: 31/05/2008 20:04 RS200 Cherche la boite à fusibles Inscrit le: 18 Avr 2006 Messages: 195 Alfa a écrit: J'avais fait un post là-dessus sur un autre forum que tu fréquentes Mon GTV venant de Belgique voila comment ca s'est passé : La particularité de la Belgique (comme certains autres pays européens), c'est que les gens gardent leurs plaques d'immatriculation, donc à moins d'aller chercher la voiture avec un plateau, il faut prévoir une immatriculation provisoire belge pour pouvoir la ramener par la route. La procédure prend quelques jours, pour ma part c'est le garage vendeur qui s'en ai occupé, je n'ai eu qu'à envoyer l'original de ma carte d'identité pour obtenir cette immatriculation, qui est valable un mois et inclut une assurance responsabilité civile. Coût de l'affaire : 250 € pour repartir par la route avec de belles plaques rouges Bien demandé au garage/vendeur le certificat de conformité européen en sa possession (version belge donc pour la Belgique) ce qui permet d'obtenir très rapidement le certificat de conformité européen (version française) auprès de Fiat France à Trappes. Fiat France envoie un document à leur retourner complété (très simple, il suffit de recopier la plaque constructeur de la voiture) et leur envoyer le certificat de conformité du pays d'origine, le tout accompagné d'un chèque de 114 € (à priori c'est moins cher à la DRIRE mais beaucoup plus long, avec Fiat j'ai eu mon certificat quasi du jour au lendemain). Faire un saut au service des impôts pour obtenir le quitus fiscal comme expliqué auparavant, avec la facture acquittée de l'achat du véhicule précisant la TVA (normalement nulle pour une voiture d'occasion de plus de 6 mois ....) : coût de l'affaire 0 € et 10 minutes de temps. Et dans mon cas, j'ai du refaire faire un contrôle technique en France, le belge n'étant pas valable pour l'immatriculation en France (coût 50 €) Coût total de l'opération : 414 € plus les frais de voyages aller-retour pour aller récupérer le véhicule. Temps passé : environ 1 heure au total pour ma part pour obtenir ma carte grise française en bonne et due forme. Le plus long ayant été l'attente à la Préfecture de Lyon (encore moins longue que prévue car guichet spécial pour les importations ) NB : ces infos datent de 2006, les coûts ont pu changer depuis ... demander des plaques "transit"... alors que mon véhicule est actuellement, immatriculé, avec CT en ordre, etc... Cela voudrait dire que je dois repasser au CT! Je pense que le plus simple est de que l'acheteur demande des plaques WW et reparte avec la voiture comme cela. C'est plus rapide et cela coûte moins cher. J'ai vu tout et son contraire sur internet, donc je ne sais plus à quel saint me vouer! Pour laisser partir l'acheteur avec mes plaques, je ne suis pas trop chaud, c'est mon assurance qui est en jeu et j'ai pas envie de courir le risque d'un "bête" accident en tord... Merci pour votre aide, AA++ www.gtv6-156gta.be www.alfa-prototypes.be www.labelleauto.be Posté le: 31/05/2008 22:04 sge Petit nouveau Inscrit le: 09 Sep 2004 Messages: 82 Localisation: Luxembourg SAlut, j'ai vendu ma Bertone en plaque Belge à un Parisien. Je lui ai simplement laissé les plaques qu'il m' arenvoyé par la poste et je n'ai renoncé à l'assurance qu'après réception des plaques. Rien n'empêche de prêter sa voiture à quelqu'un. En contrepartie nous avions rédigé un document pour prêt du véhicule en cas de PV ou d'accident qui donnait l'heure de prise en charge du véhicule. GTV-6 3.0 136.000 Kms ex Grand-Prix+Gleich GTV-6 3.0 150.000 kms, soeur jumelle de Walt et horreur 205GTI 1.9 à la place Bertone 2000 Posté le: 01/06/2008 11:20 Velocicolza Tombeur de boite Inscrit le: 03 Mai 2006 Messages: 875 Localisation: 01510 Virieu le grand sge a écrit: SAlut, j'ai vendu ma Bertone en plaque Belge à un Parisien. Je lui ai simplement laissé les plaques qu'il m' arenvoyé par la poste et je n'ai renoncé à l'assurance qu'après réception des plaques. Rien n'empêche de prêter sa voiture à quelqu'un. En contrepartie nous avions rédigé un document pour prêt du véhicule en cas de PV ou d'accident qui donnait l'heure de prise en charge du véhicule. C'est sympa Serge Il n'y pas que le Colza dans le vie... La preuve : Il y a aussi le Tournesol... Alfa 75 2.4 TD Alfa 75 2.4 TD Alfa 75 2.4 TD Posté le: 01/06/2008 18:56 RS200 Cherche la boite à fusibles Inscrit le: 18 Avr 2006 Messages: 195 Oui, c'est vrai c'est sympa... et je ferais bien la même mais je me demande quand même quelle est la validité juridique du papier signé... je vais poser la question à mon assureur, on ne sait jamais, c'est peut-être le plus simple à faire! www.gtv6-156gta.be www.alfa-prototypes.be www.labelleauto.be Posté le: 01/06/2008 20:51 Velocicolza Tombeur de boite Inscrit le: 03 Mai 2006 Messages: 875 Localisation: 01510 Virieu le grand RS200 a écrit: Oui, c'est vrai c'est sympa... et je ferais bien la même mais je me demande quand même quelle est la validité juridique du papier signé... je vais poser la question à mon assureur, on ne sait jamais, c'est peut-être le plus simple à faire! Celui qui te l'achète peut assurer la voiture avec tes propres plaques, non ? Quelle est la loi qui interdit de prêter sa voiture ? Pour éviter à mon fils de repayer une carte grise, la 75 est encore à mon nom et c'est lui qui l'assure... peu importe l'adresse. Je n'ai jamais changé non plus la CG de ma soeur et mon beauf à qui j'avais acheté une Volvo. La carte verte était à mon adresse avec le numéro minéralogique d'un autre département et je me suis fait contrôlé moultes fois sans aucun problème. Serge Il n'y pas que le Colza dans le vie... La preuve : Il y a aussi le Tournesol... Alfa 75 2.4 TD Alfa 75 2.4 TD Alfa 75 2.4 TD Démarches pour importation véhicule de Belgique vers France Forum alfa romeo passion Index du Forum » Nos Alfa Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures   Page 1 sur 1   Tous les messages1 Jour7 Jours2 Semaines1 Mois3 Mois6 Mois1 An Le plus ancien en premierLe plus récent en premier  Sélectionner un forum Forum Alfa Romeo Passion----------------Nos AlfaLe bistrot des alfistes   ©www.alfa-romeo-passion.com Powered by phpBB 2.0.10 © 2001-2004 phpBB Group - Traduction par : phpBB-fr.com Forum hébergé par Zarcrom