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anargyre · Petit nouveau

Je risque d'acheter une voiture qui a une carte grise collection et je voudrais avoir confirmation sur quelques points. Par contre, s'il vous plait, ne répondez que si vous êtes vraiment sûr de vos sources parce que je m'arrache les cheveux à ne trouver que des infos qui se contredisent :

il semble que la législation a changé et qu'un véhicule en CGCollection peut désormais circuler librement sur le territoire en contrepartie d'un contrôle technique tous les 5 ans (qui n'avait pas lieu selon la législation en cours précédemment) : cette législation est elle désormais appliquée ?

Par contre, si oui, j'ai vu une info informelle disant que ce ne serait pas rétroactif sur les véhicules déjà carte grise "ancienne législation" : est-ce vrai ?

Il semble que l'on puisse assurer normalement (pas collection) une auto à la carte grise collection. Si c'est vrai cela signifie-t-il qu'il n'y a pas de restriction d'usage parcours professionnel ou quotidien exactement comme pour une auto "normale" ?

Peut-on garder les plaques noires sur une auto de collection ? Si celle-ci possède des plaques blanche-jaune désormais, peut-on repasser à des plaques noires ?

Merci d'avance.

hexen · Rodeur de soupapes

Carte grisse de collection et assurance collection ne sont pas lié, on peut etre assuré collection en carte grisse normale et assuré normalement en carte grisse de collection, c'est juste un contrat entre toi et l'assureur qui t'assure et te fait payer en fonction des risques que tu prend, donc moins cher en assurance collection car tu est sensé ne pas te servir de ta voiture pur aller travailler (sauf option).

La carte grisse de collection permet de garder les plaques noir et celle au format d'origine de la voiture comme par exemple les plaques en V sur les raction.

Pour le CT et la lever des restrictions c'est normalement pour 2009.

anargyre · Petit nouveau

Merci pour ces informations claires et précises.

Par contre vous ne savez pas si les véhicules déjà passés en collection selon les critères actuels pourront bénéficier des nouvelles dispositions et contraintes du contrôle technique tous les 5 ans ?

En fait j'aimerais bien, même si c'est dans un an, pouvoir à terme circuler librement avec le véhicule actuellement à carte grise collection que je risque d'acheter.

Autre question, sans doute naïve, mais je vois trainer cette rumeur sur le net : en cas d'achat d'un voiture avec CGC, faut-il s'acquitter de la taxe par cheval fiscal à la préfecture comme toute voiture de plus de 10 ans, ou bien y a t il exonération et gratuité ?

hexen · Rodeur de soupapes

"Normalement", cela doit toucher tout les véhicules, mais bon tant que l'on ai pas au 1er janvier 2009, mais bon tant que cette date n'est pas passé on ne peut etre sur de rien, il peut se rajouter des décrets d'application.
Ses infos resortent de ce que j'ai lu notament sur le site le la Fédération Francaise des Véhicule d'Epoque et tant que je n'aurais pas vu de decret ou autre au JO j'attendrais pour être 100% sur, la réforme des nouvelle immatriculation est prévu de passer à l'assemble à l'autone de cette année.

http://www.interieur.gouv.fr/misill/sections/a_la_une/toute_l_actualite/demarches-administratives/siv/view

Gatouille_ · Fossile du forum

je vais donc intervenir car j'ai une auto CG collection assurée tout risque et déplacements occasionnel pour le boulot, pas à cause de la CG collection mais parce que j'ai une auto de fonction.

La nouvelle loi n'est pas encore appliquée, doncà ce jour, les autos en CG collection ne passent qu'un CT technique une fois et ont des restrictions de circulation (les carnets à souche) qu'il faut envoyer quand on traverse des départements non limitophes à celui ou l'on habite.
Cette loi n'a jamais été aplliquée...

Pour 2009 il est prévu que les autos de collection passent une CT tous les 5 ans et plus de restrictions de circulation.
Mais attention cette loi a déjà pris un peu de retard donc à vérifier en 2009.
J'en saurai plus à l'automne.

Ensuite pour la retroactivité, je n'en sais rien. je n'ai pas pensé à poser la question à MR Lamiré (le responsable technique des CG collection de la FFVE c'est lui qui maitrise mortel le dossier)
Si ce n'est pas retroactif (chic alors) celà voudrait dire que les autos avec les anciens numéros s'immatriculation ne passeront jamais sur le nouveau système européen (pas beau caca pour les autos de collection Laughing

) sauf si elles sont vendues.
Je me renseignerai à l'automne auprès de Mr Lamiré
Quelles sont tes sources ??

Pour les plaques noires, CG collection = autorisation de garder les plaques noires, je suis formel car j'ai le texte legal, et je me suis renseigné en préfecture.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000546348&dateTexte=

Dans l'article 3 :
Art. 3. - Le numéro d'immatriculation des véhicules immatriculés en séries spéciales W et WW, ainsi que ceux mis pour la première fois en circulation ou faisant l'objet d'un changement d'immatriculation (ou d'un changement de plaques) en série normale et en série spéciale DF, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères noirs non rétroréfléchissants sur fond rétroréfléchissant blanc vers l'avant et jaune vers l'arrière.
Cette disposition s'applique également aux véhicules de l'Etat, à l'exception des véhicules militaires, qui font l'objet d'une immatriculation particulière.
Le numéro des véhicules mis en circulation avant le 1er janvier 1993 et immatriculés ou faisant l'objet d'une immatriculation en tant que véhicules de collection peut être reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères blancs sur fond noir.Le numéro des véhicules immatriculés en séries spéciales diplomatiques et assimilées, transit temporaire, IT et FFSA, est reproduit sur chaque plaque d'immatriculation en caractères et sur un fond dont la couleur est indiquée à l'annexe I de l'arrêté du 5 novembre 1984 relatif à l'immatriculation des véhicules.

Voilà, j'éspère que tu as toutes les informations, reste la confirmation de ce qui est prévu (CT tous les 5 ans, plus de restrictions retroactivité ou pas...)
Nous en saurons un peu plus à l'automne.

anargyre · Petit nouveau

Merci beaucoup, vous m'avez éclairé !

par contre Gatouille, si à l'occasion tu rediscutes avec cet ami qui est au courant du secret des dieux, effectivement n'oublie pas de lui demander si la nouvelle législation sera rétroactive pour les voitures déjà en CG collection. Wink

Gatouille_ · Fossile du forum

Ce n'est pas un ami juste la persone qui tient le stand de la FFVE à Lyon à propos des CGC collction

Mais les réponses sont déjà en ligne :

Mise en place du SIV (nouvelles immatriculations en 2009) tous le monde passe avec les nouveaux numéros SAUF les véhicules en carte collection QUI NE CHANGENT PAS DE PROPRIETAIRE OU DE CARTE GRISE (déménagement)

Voir l'article "l'authentique"
2008

http://www.ffve.org/content/view/59/2/

Contrôle technique tous les 5 ans pour tous les vehicules en CT collection avec d'abord les véhicules en carte grise collection dont le CT a expiré en 2009 des précisions restent à apporter quand même

SUPPRESSION DES RESTRICTIONS DE CIRCULATION

Possibilité de garder des plaques (au format moderne quand même) sur fond noir.

Voilà tu as tes réponses !!

commandatore · Taré du trêfle

quels vont etre les défauts de la CGC si il n'y a plus de restrictions de circulation, que l'on peut mettre des plaques noires et que le CT est tous les 5 ans?

hexen · Rodeur de soupapes

la voiture rentre dans une categorie de sous voiture auquel pourra etre appliquer par la suite d'eventuel restriction que ne subiront pas les voitures normales puisque pour l'instant la mise en CGC n'est pas réversible hormis par un repassage au mine.

sydh5790 · Apprenti vidangeur

RicoGTV · Rodeur de soupapes

La CG collection m'intéressera et je serais le premie à en prendre une :

- lorsqu'elle permettra de rouler librement et en règle dans une voiture importée mais non homologué en France (exemple TVR CERBERA, ....)
- lorsqu'elle permettra de rouler librement et en règle dans une voiture modifiée (come c'est le cas aux US par exemple) Lotus ELise à moteur honda, BMW E30 avec moteur de M5 3.8,....
- permettra de monter des Weber 45 sur une type E sans risquer le tribunal

Tant que cela n'est pas possible je ne vois aucun intéret à être en CG collection si ce n'est de rouler dans nue sous voiture(je vais encore plus loin que toi Hexen...) qui a perdu malheureusement par ce biais toute sa valeurs.... c'est triste mais c'est malheureusement la vérité..
Rolling Eyes

Nous sommes dans le pays des interdits... Rolling Eyes

les nazes de 68 qui pensaient avoir fait avancer les choses .. n'ont strictement rien apporté dans ce domaine Laughing

3litresourien · Fossile du forum

Oui, cela pue un max cette histoire.

Mais bon, pour quelqu'un qui n' a pas les documents qu'il faut, c'est une alternative de dernier recours, la CG collection.

Pour les vehicule non importés, ou modifiés, le plus pénible, c'est l'assurance.
Une fois assuré, et assureur au courant de la modif, avec contrat le mentionnant, le service des mines, l'homolo, on s'en fiche.

Pas un flic ne saura determiner si c'est d'origine ou pas. Juste ne pas faire trop de bruit, et look discret. Faut pas provoquer, non plus!

RicoGTV · Rodeur de soupapes

Gatouille_ · Fossile du forum

Le but de ce post n'est pas de pousser les gens qui ont des CG normales à passer en CG collection c'est idiot et pas légal.

Celà concerne ceux qui comme moi n'ont aucun autre choix hormis les mines.
Pour ceux là ce sont des bonnes nouvelles.
Plus de 1000 km en 15 jours depuis la fin de restauration alorrs que l'auto n'en avait fait que 21536 km depuis 1979

Merci la CG collection !!

coincoin · Fossile du forum

Il n'y a jamais eu d'intérêt de passer d'une CG normale à une CG collection, et il n'y en a toujours pas. Ce n'est d'ailleurs pas le but des nouvelles mesures.
Les gens extérieurs au domaine des véhicules anciens ont souvent colporté rumeurs et fantasmes : avec une CG collection la vignette est gratuite, l'assurance coute que dalle, pas de CT, etc, etc... Beaucoup de confusion avec les assurances collection, et les vignettes gratuites.

Pourtant en s'informant en peu, on comprend vite que la CG collection est justement une opportunité offerte aux passionnés de faire rouler des véhicules qui ne sont pas ou plus conformes à une homologation par les mines françaises. C'est donc adapté aux véhicules dont les papiers sont impossibles à refaire, ou qui n'ont jamais été homologués (import), ou qui ont été sérieusement modifiés.
D'ailleurs, je pense que ceux qui bricolent leur caisse le mercredi soir pour en faire un avion de piste le dimanche, devraient sérieusement envisager la CGC, ça leur donnerait un petit plus au niveau de la légalité en cas de trajet sur route. Surtout que la majorité de ces bolides subissent des transformations irréversibles, et ne redeviendront jamais des voitures conforme à l'homologation, revendables comme telles.