 Posté le: 05/03/2008 14:16 |
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| hexen |
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non, justement pour le CT, pas d'effet rétroactif, les voitures sont contrôlée par rapport à la législation de l'époque, d'ou pas de pollution pour les voitures d'avant 72 (de mémoire) puisque ce n'était pas un critère d'homologation à l'époque.
Norlament en france on bénéficie toujours de l'antériorité si la nouvelle loi est plus contraignante. Exemple sur l'environnement : tu as une usine, tu as le droit de rejeté 10mg/l, une nouvelle loi fixe la limite à 5mg/l, normalement tu bénéficie de l'antériorité et tu est soumis aux 10mg/l et pas au 5mg/l. Par contre à partir du moment ou tu fait une modification de ton installation, alors là c'est la nouvelle loi qui s'impose. |
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| Posté le: 05/03/2008 21:31 |
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| GTV613 |
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| hexen a écrit: | | Norlament en france on bénéficie toujours de l'antériorité si la nouvelle loi est plus contraignante. |
Un véhicule en carte grise de collection depuis plus de 10 ans, et qui donc bénéficiait d'une loi moins contraignante au niveau des contrôles techniques va continuer à bénéficier de son antériorité ?
Ou bien il va être dorénavant soumis à la nouvelle loi, plus contraignante dans ce domaine ?
Ce changement de législation aura bien un effet rétroactif ou pas ? Il va imposer une nouvelle contrainte aux anciens véhicules en carte grise collection ou pas ?
Parce que personnellement, je n'ai pas entendu dire que les véhicules en carte grise collection depuis une date antérieure à la date de modification de cette loi seraient dispensés de ces nouvelles contraintes et continueraient à bénéficier des avantages de l'ancien système...
Pour en revenir à ce que tu disais concernant l'antériorité, si ton principe était tout le temps vrai, on devrait même pas se poser la question de savoir si on doit contrôler ou pas la pollution d'un véhicule d'avant 72 : il ne devrait même pas être concerné par le CT puisque conçu et mis en circulation avant l'apparition du CT.
La loi, le législateur la change quand il veut et comme il veut, et il applique le principe de rétroactivité quand il veut sans nous demander notre avis.
Et si un jour il décide que le CT doit se faire sur une autre base que sur les critères d'homologation, s'il décide de fixer un seuil de pollution à vérifier lors du CT des véhicules de collection d'avant 72, et ben il se gênera pas plus pour le faire qu'il ne s'est gêné pour instaurer le CT, et comme il ne s'est pas gêné non plus pour le faire dans de trés nombreux autres domaines.
Et alors là y'a un paquet de véhicules de collection qui vont disparaitre de la circulation. |
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| Posté le: 05/03/2008 21:46 |
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| hexen a écrit: | | Norlament en france on bénéficie toujours de l'antériorité si la nouvelle loi est plus contraignante. Exemple sur l'environnement : tu as une usine, tu as le droit de rejeté 10mg/l, une nouvelle loi fixe la limite à 5mg/l, normalement tu bénéficie de l'antériorité et tu est soumis aux 10mg/l et pas au 5mg/l. Par contre à partir du moment ou tu fait une modification de ton installation, alors là c'est la nouvelle loi qui s'impose. |
Non, non, y a pas de "normalement". Pas de regles stricte non plus. En matiere de législation il est fréquent que les effets rétroactifs soient décalés dans le temps.
Par exemple : une nouvelle loi contraint les entreprises à ne pas rejeter d'eau au delà d'une certaine température. Effectivement toute nouvelle installation devra s'y plier. Cette loi a toutes les chances d'avoir un alinéa disant : pour les installation de telle année à telle année, la mise en confomité se fera sous 5 ans (par exemple). Donc, dans 5 ans, il faudra etre en mesure de respecter la loi, en "retrofit". |
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Use the Force
GT 1300 Junior 1968 - 156 JTS SW 2002 - 156 GTA SW 2003 |  | |
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| Posté le: 06/03/2008 00:53 |
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| hexen |
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| GTV613 a écrit: | | hexen a écrit: | | Norlament en france on bénéficie toujours de l'antériorité si la nouvelle loi est plus contraignante. |
Un véhicule en carte grise de collection depuis plus de 10 ans, et qui donc bénéficiait d'une loi moins contraignante au niveau des contrôles techniques va continuer à bénéficier de son antériorité ?
Ou bien il va être dorénavant soumis à la nouvelle loi, plus contraignante dans ce domaine ?
Ce changement de législation aura bien un effet rétroactif ou pas ? Il va imposer une nouvelle contrainte aux anciens véhicules en carte grise collection ou pas ?
Parce que personnellement, je n'ai pas entendu dire que les véhicules en carte grise collection depuis une date antérieure à la date de modification de cette loi seraient dispensés de ces nouvelles contraintes et continueraient à bénéficier des avantages de l'ancien système...
Pour en revenir à ce que tu disais concernant l'antériorité, si ton principe était tout le temps vrai, on devrait même pas se poser la question de savoir si on doit contrôler ou pas la pollution d'un véhicule d'avant 72 : il ne devrait même pas être concerné par le CT puisque conçu et mis en circulation avant l'apparition du CT.
La loi, le législateur la change quand il veut et comme il veut, et il applique le principe de rétroactivité quand il veut sans nous demander notre avis.
Et si un jour il décide que le CT doit se faire sur une autre base que sur les critères d'homologation, s'il décide de fixer un seuil de pollution à vérifier lors du CT des véhicules de collection d'avant 72, et ben il se gênera pas plus pour le faire qu'il ne s'est gêné pour instaurer le CT, et comme il ne s'est pas gêné non plus pour le faire dans de trés nombreux autres domaines.
Et alors là y'a un paquet de véhicules de collection qui vont disparaitre de la circulation. |
pour le CT obligatoire il n'y a pas de retroactivité puisque tu ne va pas faire le CT des années précedente mais ceux qui vont être à réaliser, le CT n'est pas une mesure contraignante mais une vérification que la voitures réponds aux régles définies lors de sa mise en circulation, et non aux régles de 2007. En mettant en place le CT il n'y a donc pas modificaton des régles applicables aux véhicules. Le passage au CT n'est pas contraignant, car une voiture recalé, ne réponds plus aux prescription technique donc ne devrait pas rouler, il s'agit d'un contrôle et non de nouvelle prescription. |
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| Posté le: 06/03/2008 02:02 |
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| GTV613 |
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| hexen a écrit: | | pour le CT obligatoire il n'y a pas de retroactivité puisque tu ne va pas faire le CT des années précedente .... |
C'est une façon de concevoir le principe de rétroactivité d'une loi.
Ce n'était pas celle à laquelle je faisais allusion.
Dans mon optique, une loi est rétroactive pas uniquement lorsqu'elle impose, en gros, sa mise en application à partir d'une date antérieure à celle à laquelle elle a été votée, mais lorsque sa cible ne se réduit pas aux cibles à venir, mais englobe aussi celles antérieures à sa mise en place.
Un exemple pour imager le principe de rétroactivité d'une loi :
- la loi qui impose aux automobiles d'avoir 3 feux de stop à l'arrière au lieu de 2 n'est pas une loi a effet rétroactif : en effet seuls les automobiles mises en circulation à partir de la date d'effet de cette loi sont soumises à cette loi, les véhicules antérieurs n'y étant pas soumis.
- la loi qui impose le CT aux véhicules automobile est une loi a effet rétroactif : elle est imposée à tous les véhicules, que ceux-ci aient été mis en circulation avant ou aprés la date d'effet de cette loi ( hormis ce qui concerne les véhicules de collection... pour le moment encore ).
Autre exemple : la modification de la loi qui régit le calcul du montant de la retraite en fonction des salaires des dernières années de travail ne va pas concerner ceux qui sont déjà à la retraite au moment ou la modification de loi est votée, elle ne va concerner que ceux qui y seront aprés la mise en place de cette loi modifiée ; elle n'a donc pas d'effet rétroactif.
La modification de loi qui régit le nombre de mois cotisés pour avoir droit à une retraite à taux plein va concerner tous les travailleurs, y compris ceux qui ont commencé à travailler avant la mise en place de cette nouvelle loi : elle a donc bien un caractère rétroactif.
Pour le reste aprés, prétendre que le CT n'est pas une contrainte mais une vérification ( ou ce qu'on veut d'autre, genre "mesure de sécurité", "bilan", etc etc ... ), là je comprends plus difficilement.
Je comprends mal en effet en quoi une vérification ( ou une "mesure de sécurité", ou un "bilan" etc etc ... ) ne peut absolument pas constituer une contrainte.
Remarque ce serait facile à vérifier : une contrainte, c'est en général le genre de chose que l'on fait contraint et forcé, par opposition à ce qu'on fait volontairement, délibérément, de son propre choix, avec plaisir.
Alors laissons aux automobilistes la possibilité de choisir d'aller passer leur CT tous les 2 ans ou de pas aller les passer, et on saura vite quelle proportion d'entre eux considèreront ça comme une contrainte ou comme un plaisir.  |
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| Posté le: 06/03/2008 09:14 |
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| yan |
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Carte collection ou pas, voila ce qui nous attend dans quelques années
Amsterdam veut se débarrasser de voitures polluantes
2008-03-05 11:32:41
AMSTERDAM (AFP)
Amsterdam veut se débarrasser des voitures les plus polluantes et bannir les véhicules construits avant 1992 ainsi que les voitures à moteur diesel sans filtre à particules, mais la résistance s'organise parmi les nombreux conducteurs d'"ancêtres".
"Ce plan est ridicule", estime Frans Diepenbeek, de la Fédération néerlandaise des clubs d'ancêtres (voitures de plus de 25 ans), qui est "d'accord pour une réglementation contre la pollution, mais pas sur le dos de l'héritage culturel mobile".
Selon l'adjoint au maire chargé des transports Tjeerd Herrema, qui a annoncé ses projets fin février, "il est indispensable de prendre des mesures difficiles pour assurer le développement de la ville".
Les autorités redoutent que plusieurs projets de construction immobilière soient bloqués par l'Union européenne, si la pollution dans la capitale ne diminue pas.
Elles veulent donc créer une "zone environnementale" à l'intérieur du périphérique d'Amsterdam, où il sera interdit de circuler avec les véhicules désignés, accusés d'être responsables d'une quantité pollution disproportionnée.
"Ce serait un drame pour les passionnés", dit Tiddo Bresters, vice-président de la Fédération, bien décidé à maintenir les Citroën DS, Peugeot 404, Saab 900 et autres MG, familières sur les routes néerlandaises, sur le pavé amstellodamois.
Il n'existe pas de chiffre précis du nombre d'ancêtres à Amsterdam, mais la Fédération les évalue à 5.000 maximum à l'intérieur du périphérique, soit un peu plus que la moyenne nationale qui est de 2% (150.000 voitures) du parc automobile néerlandais.
Cet engouement, plus marqué aux Pays-Bas que dans la plupart des pays européens, s'explique: "les Néerlandais sont économes, également de leur voitures", dit Tiddo Bresters.
Fiscalement, les vieux tacos sont également intéressants, mais surtout "nous avons la passion, la nostalgie des vieilles voitures", dit-il.
Au total, selon les chiffres de la Fédération, la capitale compte 215.000 voitures, dont 29.000 construites avant 1992, que M. Herrema voudrait envoyer à la casse, ou exiler dans les parkings à l'extérieur de la ville.
M. Bresters fourbit ses armes contre la mesure: "les kilomètres roulés par les ancêtres sont peu élevés, 1.900 km par an en moyenne. La plupart des moteurs fonctionnent à l'essence et certains au gaz, qui est encore moins polluant. D'autre part, on a établi que la moitié des particules nocives dans l'air sont produites par les pneus et au freinage, indépendamment de l'âge de la voiture", dit-il.
Et de conclure: "les mesures annoncées vont trop loin (...) il faut au moins une exception pour les ancêtres".
"On fait bien des exceptions à Berlin, dans les villes italiennes", renchérit M. Diepeveen.
La Fédération pourrait bien trouver dans sa lutte un allié de poids: le parlement s'inquiète d'une trop grande disparité dans les politiques édictées par les villes du royaume. Sans s'opposer aux mesures préconisées par Amsterdam, les députés préféreraient que les municipalités accordent leur violon.
Les quelque 30 millions que cette hausse rapporteraient serviraient à indemniser les usagers menacés de perdre leur guimbarde.
Ils auraient droit à des réductions sur des voitures neuves en co-propriété ou toucheraient un dédommagement pour la démolition de leur voiture.
© AFP |
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Giulia Spider 65 - Fiat Barchetta 95 - 147 GTA / Alfa Club du Sud Ouest
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| Posté le: 06/03/2008 09:29 |
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| 3litresourien |
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Finalement, j'évite maintenant de claironner à tout va que:
- je suis heureux de rouler en ancienne pas chère et de forte cylindrée,
- véhicule pas courant et original,
- que mon assurance est pas chère,
- que je consomme plus mais que vu le prix d'achat de l'auto, avec aucune perte financière autre que le coût d'entretien si je la revends, avec même une cote qui monte,
- pas de credit, donc libre!
- et son coût d'entretien faible et facile à faire soi même,
Et qu'en plus, cerise sur le gâteau, que je prends mon pied avec le sourire avec!
C'est politiquement incorrect, mal vu, et vraiment pas "citoyen" par rapport au bon pigeon qui achète une voiture courante neuve (je ne parle pas d'un véhicule d'exception, hein!):
- Rouloir pas vraiment amusant, mou et insipide,
- Le même que le voisin, et aussi que les autres voisins, les inconnus, etc...
- assurance tous risques qui coûte un oeil,
- faible conso de mazout qui pue largement plombée par un coût élevé à l'achat avec forte dépréciation du prix de revente,
- crédit qui coûte cher, pieds et poings liés!
- coût d'entretien redhibitoire et aléatoire,
Et en plus vu les tronches le matin et le soir, ils ne doivent pas s'amuser... |
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| Posté le: 06/03/2008 12:36 |
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| yan a écrit: | | "les kilomètres roulés par les ancêtres sont peu élevés, ... |
Et oui : un véhicule ancien pollue beaucoup plus qu'un véhicule moderne.... A KILOMETRAGE EGAL !!!! Mais ça on se garde bien de le préciser.
Personnellement je possède une 306 1.8 16V cacalysée de 1999, qui avait eu droit à la fameuse " pastille verte " à l'époque, et qui est mon déplaçoir habituel avec lequel je fais 12 à 18000 kms par an.
Parallèlement, je possède un GTV6 2.5 de 1984, qui consomme 9 à 10 litres aux 100 ( comme ma 306 ), mais qui lui n'a pas eu droit à la " pastille certe ", et avec lequel je fais au grand maximum 2000 kms ( + souvent prés de 1000 que de 2000 ) par an.
Pour le Français moyen qui me voit au volant de mon GTV6, je suis un gros pollueur ; alors que pour ce même Français, au volant de ma 306, je suis " dans les normes ".
Et pourtant chaque année, avec laquelle de mes 2 voitures est-ce que je pollue le + ?...
Mais sous prétexte de " respect de l'environnement ", un beau jour les lois françaises réussiront à me contraindre de me débarasser de mon GTV6, d'une manière ou d'une autre.
Et si ce jour-là, si j'achète un bon gros 4x4 à 2500 euros d'écotaxe et si je me mets à faire 40000 kms par an avec, je serai quand même un bon éco-citoyen, ou au moins meilleur que le vilain citoyen-pollueur que j'étais jusque-là.
Et un exemplaire de ce que fut une des plus belles voitures de son époque aura disparu... |
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| Posté le: 14/03/2008 00:56 |
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| GTV613 a écrit: | | hexen a écrit: | | Norlament en france on bénéficie toujours de l'antériorité si la nouvelle loi est plus contraignante. |
Un véhicule en carte grise de collection depuis plus de 10 ans, et qui donc bénéficiait d'une loi moins contraignante au niveau des contrôles techniques va continuer à bénéficier de son antériorité ?
Ou bien il va être dorénavant soumis à la nouvelle loi, plus contraignante dans ce domaine ?
Ce changement de législation aura bien un effet rétroactif ou pas ? Il va imposer une nouvelle contrainte aux anciens véhicules en carte grise collection ou pas ?
Parce que personnellement, je n'ai pas entendu dire que les véhicules en carte grise collection depuis une date antérieure à la date de modification de cette loi seraient dispensés de ces nouvelles contraintes et continueraient à bénéficier des avantages de l'ancien système...
Pour en revenir à ce que tu disais concernant l'antériorité, si ton principe était tout le temps vrai, on devrait même pas se poser la question de savoir si on doit contrôler ou pas la pollution d'un véhicule d'avant 72 : il ne devrait même pas être concerné par le CT puisque conçu et mis en circulation avant l'apparition du CT.
La loi, le législateur la change quand il veut et comme il veut, et il applique le principe de rétroactivité quand il veut sans nous demander notre avis.
Et si un jour il décide que le CT doit se faire sur une autre base que sur les critères d'homologation, s'il décide de fixer un seuil de pollution à vérifier lors du CT des véhicules de collection d'avant 72, et ben il se gênera pas plus pour le faire qu'il ne s'est gêné pour instaurer le CT, et comme il ne s'est pas gêné non plus pour le faire dans de trés nombreux autres domaines.
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Tout pouvoir que tu accordes est souvent une Liberté que tu te retires! |
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