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GTV613 · Arbre à cames en tête

Je viens de lire ça : http://controle.montolivet.free.fr/nouvellevisite.php

Alors je me demandais : on parle là d'un arrêté préfectoral pris par le préfet des BdR.
Mais est-ce que cet énième contrôle supplémentaire fait partie des nouvelles mesures du gouvernement, et sont donc applicables à tous les citoyens français ?
Ou est-ce simplement une faveur accordée aux bucco-rhodaniens ( et peut-être à quelques autres privilégiés aussi ) ?...

hexen · Rodeur de soupapes

ce n'est pas nouveau il me semble, le controle antipollution annuel est obligatoire depuis des lustres partout en france, bon il n'est jamais fait en réalité, et donc chacun est amendable .....

Bien sur pour les voiture d'avant 197x ou il n'y avait pas de limite des rejets, le contrôle annuel n'est normalement pas obligatoire comme au CT

DAVID · Champion de la clé de 13

commandatore · Taré du trêfle

c'est quoi cette histoire de controle annuel obligatoire???
et je dirai meme mieux, c'est quoi cette hoistoire de controle obligatoire qui ne serait respecté par personne et dont personne ne serait au courant...?

à première vue, je dirai "intox"...

GTV613 · Arbre à cames en tête

TurboSeb · Fossile du forum

ça a toujours existé et c'était couremment controlé (du moins dans les départements de l'est ou les angles droits bouent à 90°) avant la création du CT. On se promenait avec un petit carton de controle de pollution...et j'ai pas 70 ans mais 30
Depusi le CT qu'on passe tous les 2 ans ou la pollution est controlé je n'ai plus vu un képi avec un pistolet à CO

commandatore · Taré du trêfle

voilà la VRAIE explication. Que l'on trouve sur legifrance bien entendu!

Ici pas question de texte applicable ou pas, appliqué ou pas, juste la réglementation en vigueur.
Et celle-ci dit clairement :

CODE DE LA ROUTE
(Partie Réglementaire)
Article R323-22

(Décret nº 2004-568 du 11 juin 2004 art. 1 II, III Journal Officiel du 19 juin 2004)

I. - Les voitures particulières et les camionnettes doivent faire l'objet :
1º D'un contrôle technique dans les six mois précédant l'expiration d'un délai de quatre ans à compter de la date de leur première mise en circulation ;
2º Postérieurement à ce contrôle, d'un contrôle technique périodique, renouvelé tous les deux ans ;
3º Avant toute mutation intervenant au-delà du délai de quatre ans prévu au 1º ci-dessus, d'un contrôle technique, dont sont toutefois dispensés les véhicules ayant subi un contrôle technique dans les six mois précédant la date de demande d'établissement du nouveau certificat d'immatriculation.
II. - En outre, les camionnettes doivent faire l'objet, dans les deux mois précédant l'expiration d'un délai d'un an après chaque contrôle technique réalisé à partir du 1er janvier 1999, d'un contrôle technique complémentaire portant sur le contrôle des émissions polluantes.
III. - Ne sont pas soumis à ces obligations les véhicules devant subir un contrôle technique en application d'une réglementation spécifique, notamment les véhicules de moins de dix places, conducteur compris, affectés au transport public de personnes, les véhicules utilisés pour les transports sanitaires terrestres, les véhicules utilisés pour l'enseignement de la conduite des véhicules à moteur, les véhicules utilisés dans le cadre de l'exploitation des entreprises de remise et de tourisme, ainsi que les taxis et les voitures de remise.
IV. - Au titre des mesures prises sur le fondement de l'article 15 du décret nº 2001-449 du 25 mai 2001 et en application d'un plan de protection de l'atmosphère, le préfet peut étendre par arrêté l'obligation de visite complémentaire visée au II, pour les voitures particulières autres que celles mentionnées au III ci-dessus et au I de l'article R. 318-2, immatriculées dans le département. Il en informe les ministres chargés des transports et de l'environnement.

Donc il s'agit des fourgonettes et non pas des VP, et encore, pas toutes les fourgonettes!
Par contre, effectivement, le Préfet peut s'il le désire faire passer un arreté pour étendre aux VP les mesures appliquées aux fourgonettes.

Qu'est-ce qu'il se passe dans les Babouches du Rhone, tout le monde a des voitures qui puent ou quoi? Vous zavez fait quoi pour l'énnerver comme ça le Préfet? Laughing

la source :
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/RechercheSimpleArticleCode

coincoin · Fossile du forum

commandatore · Taré du trêfle

y a plus qu'à se faire immatriculer ailleurs... Confused

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