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Forum alfa romeo passion Index du Forum » Le bistrot des alfistes » question exces de vitesse
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question exces de vitesse
MessagePosté le: 03/02/2007 12:44 Répondre en citant
TurboSeb
Fossile du forum
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 4252
Localisation: METZ (57)




C'est a partir de combien en trop qu'on se fait retirer le papier rose sur la champs?? je demande ça car notre collegue commerciale s'est faitpiquer le sien pour soit disant 163, ramené à 154 au lieu de 130 sur l'A4!! Moi je soupconne autre chose en plus non?
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MessagePosté le: 03/02/2007 12:50 Répondre en citant
commandatore
Taré du trêfle
Inscrit le: 01 Mai 2006
Messages: 2943
Localisation: idf




Il me semble que c'est +30km/h au dessus de la limitation...
mais c'est une info à prendre avec des pincettes tant les règles ont changé ces dernières années...
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GT 1300 Junior 1968 - 156 JTS SW 2002 - 156 GTA SW 2003
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MessagePosté le: 03/02/2007 12:59 Répondre en citant
commandatore
Taré du trêfle
Inscrit le: 01 Mai 2006
Messages: 2943
Localisation: idf




J'ai pas réussi à trouver sur les sites du gouvernement (code de la route notamment), mais ici, ils disent que c'est 30km/h :

http://www.sospermisapoint.com/legislation/

Donc si je compte bien : 154 - 130 = 24
et à priori, 24 < 30 ...
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MessagePosté le: 03/02/2007 13:00 Répondre en citant
bertone
Fossile du forum
Inscrit le: 10 Mai 2006
Messages: 3988
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Il me semble que c'est au dessus de 50 km/h.

Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
Quand on sait d'où on vient, on n'a pas peur d'aller là où on va....
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MessagePosté le: 03/02/2007 13:15 Répondre en citant
commandatore
Taré du trêfle
Inscrit le: 01 Mai 2006
Messages: 2943
Localisation: idf




bertone a écrit:
Il me semble que c'est au dessus de 50 km/h.


Il me semble - mais toujours avec des pincettes - que la règle des +50 avait été descendue à l'été 2005...
C'est incroyable, voilà 15minutes que je cherche sur les sites du gouvernement et je nai toujours rien trouvé!!! Comme quoi, ils sont drolement bien faits ces sites!! Laughing
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GT 1300 Junior 1968 - 156 JTS SW 2002 - 156 GTA SW 2003
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MessagePosté le: 03/02/2007 13:32 Répondre en citant
commandatore
Taré du trêfle
Inscrit le: 01 Mai 2006
Messages: 2943
Localisation: idf




http://www.motoservice.fr/auto/vitesse-auto/vitesse.htm

Pas mal d'infos en bas de page...
Mais, c'est clair du jus de chausette de juriste! Laughing

Excès de vitesse Inférieur à 20 Km/h (si la vitesse maximum autorisée est supérieure à 50 Km/h)
68 € d’amende forfaitaire (minorée à 45 € si elle est réglée dans les 15 jours et majorée à 180 € en cas d'amende forfaitaire majorée ) et retrait automatique de 1 point du permis de conduire

Excès de vitesse Inférieur à 20 Km/h (si la vitesse maximum autorisée est égale ou inférieure à 50 Km/h)
135 € d’amende forfaitaire (minorée à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours et majorée à 375 € en cas d'amende forfaitaire majorée ) et retrait automatique de 2 points du permis de conduire

Excès de vitesse égale à 20 Km/h et inférieur à 30 Km/h
135 € d’amende forfaitaire (minorée à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours et majorée à 375 € en cas d'amende forfaitaire majorée ) et retrait automatique de 2 points du permis de conduire
Excès de vitesse égale à 30 Km/h et inférieur à 40 Km/h
135 € d’amende forfaitaire (minorée à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours et majorée à 375 € en cas d'amende forfaitaire majorée ) et retrait automatique de 3 points du permis de conduire et éventuellement une suspension possible du permis jusqu’à 3 ans.

Excès de vitesse égale à 40 Km/h et inférieur à 50 Km/h
135 € d’amende forfaitaire (minorée à 90 € si elle est réglée dans les 15 jours et majorée à 375 € en cas d'amende forfaitaire majorée ) et retrait automatique de 4 points du permis de conduire et éventuellement une suspension possible du permis jusqu’à 3 ans.

Excès de vitesse égal ou supérieur à 50 Km/h
rétention immédiate du permis
Jusqu’à 1500 € d’amende, suspension possible du permis jusqu’à 3 ans et retrait automatique de 6 points du permis de conduire

A noter

A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse maximum autorisée une suspension immédiate du permis de conduire est possible.
et que que sont considérés comme des délits punissables de peines de prison :
- La récidive d'excès de grande vitesse, plus de 50 Km/h au dessus de la vitesse autorisée, dans un délais de 3 ans (3 mois de prison, 3 ans de suspension de permis, 6 points de permis et 3750 € d'amende).
- Les blessures involontaires résultant d' un excès de grande vitesse, plus de 50 Km/h au dessus de la vitesse autorisée (5 ans de prison, 10 ans de suspension de permis, 6 points de permis et 75.000 € d'amende).
- L'homicide involontaire découlant un excès de grande vitesse, plus de 50 Km/h au dessus de la vitesse autorisée (7 ans de prison, 10 ans de suspension de permis, 6 points de permis et 100.000 € d'amende).
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Re: question exces de vitesse
MessagePosté le: 04/02/2007 20:59 Répondre en citant
GTv4
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 06 Sep 2004
Messages: 1965
Localisation: Vers l'infini et au dela des vosges




TurboSeb a écrit:
C'est a partir de combien en trop qu'on se fait retirer le papier rose sur la champs?? je demande ça car notre collegue commerciale s'est faitpiquer le sien pour soit disant 163, ramené à 154 au lieu de 130 sur l'A4!! Moi je soupconne autre chose en plus non?


Il restait combien de points sur son permis ?
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MessagePosté le: 04/02/2007 21:44 Répondre en citant
Fifou
Taré du trêfle
Inscrit le: 05 Sep 2004
Messages: 2188
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C'est effectivement à +50 km/h que le retrait de permis est immédiat.
J'en avais fait l'expérience il y a 3 ans avec 164 au lieu de 90km/h... (je vais retrouver tous mes points fin mars 2007).
Maintenant, dans certaines circonstances, ça peut commencer aussi à +40 km/h (notamment si dangerosité de l'endroit).


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MessagePosté le: 05/02/2007 15:16 Répondre en citant
dadou350
Taré du trêfle
Inscrit le: 09 Mai 2005
Messages: 2304
Localisation: IDF




bertone a écrit:
Il me semble que c'est au dessus de 50 km/h.


c'est effectivement cela !

j'ai failli perdre le mien récemment...
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MessagePosté le: 05/02/2007 15:27 Répondre en citant
commandatore
Taré du trêfle
Inscrit le: 01 Mai 2006
Messages: 2943
Localisation: idf




ce qui n'est pas clair c'est cette phrase :

A partir de 40 Km/h au dessus de la vitesse maximum autorisée une suspension immédiate du permis de conduire est possible

On ne sait pas pourquoi à partir de 40km/h ce serait possible...?
En gros, c'est 50 mais ça peut être 40... Confused
Clair, non?
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GT 1300 Junior 1968 - 156 JTS SW 2002 - 156 GTA SW 2003
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MessagePosté le: 05/02/2007 17:07 Répondre en citant
céline
Cherche la boite à fusibles
Inscrit le: 21 Sep 2004
Messages: 180




En majorité, les suspensions de permis font suite à un fort taux d'alcoolémie dans le sang, moins pour les excès de vitesse.

Pour une suspension pour "seulement" 24 km/h, c'est qu'il y a récidive ou apéro.
Céline
Antenne régionale de Picardie du Club Alfa Romeo de France
celine.alfa75@yahoo.fr
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question exces de vitesse
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