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Forum alfa romeo passion Index du Forum » Le bistrot des alfistes » recours face a un tiers non identifié... Aller à la page Précédente  1, 2, 3  Suivante    Voir le sujet précédent :: Voir le sujet suivant  si je peut Posté le: 04/11/2004 20:04 Invité faire qq chose c sans probleme. bye filippo Posté le: 04/11/2004 22:37 bullit Petit nouveau Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 47 Bon c'est clair que si il n'y a pas de battu de chasse au moment du carton, TON SEUL RECOURS N'EXISTE PLUS! Oubliez Panneau et autre conneries. Le Sanglier est un animal sauvage, il appartient à personne, donc 0 recours. Pour ta franchise... T'as signé un contrat qui te disais Mr X est assuré en tout risques pour un montant de X Euros avec une franchise de X Euros. En gros, tu savais que ça pouvait arriver. Pourquoi t'as choisi une franchise aussi élevé? Pour éviter le malus, fait bien attention à protéger la partie carosserie qui aurait quelques poils d'animals, c'est tout ce qui peut te l'éviter. Allez, ça s'arrangera. Posté le: 05/11/2004 00:47 svsorupteur Rodeur de soupapes Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 1198 Localisation: Gironde pour la franchise ausi elevee, c'etait  le plafond pour acceder au tout risque...avec des cotisations superieures/mois , la franchise est moindres..... mais en tout risque c'est le seul cas ou meme si t as rien fait , tu paye la franchise , donc c vraiment , mais alors vraiment pas de bol ! sinon , pour ce qui est de la societe de chasse ,je ne sais vraiment pas quoi penser....sur plusieurs sites , les gens disent qu il faut les contacter, mais comme c'etait hors battue....a priori c'est mort, en tout cas ce ce qu ils m ont dit..... demain , je vais  au commissariat deposer une main courante , et dans la foulée faires des photos.... pour ce qui est des preuves , la plaque d imat' etait pleine de boue , et dasn le tas il doit bien y avoir des poils....voire du sang   .... sinon Filippo , je veu bien de l aide  mais je ne sais vraiment pas  comment tu puisse m aider ....a moins que tu sois chasseur et que tu connaisse un peu ces affaires là... aller @+ Lancia Delta 1.8DiTjet Posté le: 05/11/2004 01:34 gtv30 Taré du trêfle Inscrit le: 03 Oct 2004 Messages: 2223 Localisation: gard je vais essayer d'être clair. Tout gibier étant sur un territoire de chasse publique ou privée appartient à la société de chasse qui en a les baux. ACCA ou autres (peu importe le temps ou le lieu du moment que c’est sur son territoire sinon de quel droit pourrait on chasser si le gibier ne leur appartient pas) Si aucune société de chasse ne gère les droits, le propriétaire du terrain est responsable en partie des animaux s’il les a introduits lui même (introduit voulant dire lâché ou élevé) Premièrement te renseigner si la société de chasse a procédé a des lâchés de sanglier peu importe quand. Même s’il y a 10 ans (ce qui prouve que le sanglier est bien leur propriété et c’est ce qui t’aidera le plus ) facile carnet de lâché obligatoire pour le sanglier, la bonne méthode c’est de se renseigner auprès des éleveurs dans un rayon de 100 km il doit pas y en avoir des masses et ils sont obligés de garder des traces des bettes vendues et à qui. Deuxièmement s’il existe un plan de chasse au sanglier sur ce territoire et quand a eu lieu la dernière battue s’il on levé des bettes et les ont laissé courir.( facile carnet de battue obligatoire) Troisièmement porte plainte à la gendarmerie contre la société de chasse ça ne sert pas à grand chose mais ça aide car obligatoirement il y a une enquête. Ne te laisse pas faire ils doivent te rembourser ils ont des assurances pour ça (et ils savent pertinemment qu’ils sont en tort) sinon pourquoi ils rembourse les paysans si le gibier n’est pas a eux ? Et surtout si sur ce territoire on chasse le sanglier ce qui prouve bien qu’ils sont à eux. (bien sur ce serait mieux si le sanglier était resté sur place) Bon courage et ne laisse pas tomber tu es dans ton droit le dire c'est bien le faire c'est mieux Posté le: 05/11/2004 02:03 svsorupteur Rodeur de soupapes Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 1198 Localisation: Gironde ok donc clairement , quelle est la marche a suivre??? j ai deja appellé l ACCA de seine et marne et eux m ont dit , niet , aucune pruve qu c'est a eux....et comme on a pas retrouvé la bestiole...si je l avais retrouvé et qu il etait bagué ca l aurais fait ! mais là... je suis vraiment dans le flou le plus complet la !             Lancia Delta 1.8DiTjet Posté le: 05/11/2004 03:07 coincoin Fossile du forum Inscrit le: 11 Sep 2004 Messages: 6511 Localisation: près de la mare.....aux canards gtv30 a écrit: le propriétaire du terrain est responsable en partie des animaux s’il les a introduits lui même (introduit voulant dire lâché ou élevé) Quoiiiiii ! y'en a qui s'amusent à faire de l'élevage de ces saloperies de bestioles ??? Mais ils sont débiles ! ca pullule dans les bois   Expert en parpaing ballistique eighties powered Posté le: 05/11/2004 15:31 mig Petit nouveau Inscrit le: 11 Sep 2004 Messages: 20 Localisation: montbeliard 25 salut  svsorupteur j ai eu le meme cas de figure  que toi il y a une dizaine d annees ( sauf qu il s agissait  d un cerf) j ai donc été a la gendarmerie la plus proche pour porter plainte contre la societe de chasse. manque de bol pour moi ! ce jour la il n y avait pas de battue  organisée; donc la soci....de chasse  dans ce cas de figure ne peux etre tenue responsable c est ce que ma dit le pitaine de gendarmerie . bref j ai eu 1200fr de franchise a ma charge au faite, c est  ta franchise les 990 euros ,???? parait aberrant  !!! bonne chance avec l expert Posté le: 05/11/2004 16:32 svsorupteur Rodeur de soupapes Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 1198 Localisation: Gironde ouais les 990€ c la franchise.... pour ce qui est de la societe de chasse , je vais voir  a qui etait le bois , si il est geré par l ACCA , j ai peut etre une chance.... wait and see.... Lancia Delta 1.8DiTjet Posté le: 05/11/2004 19:25 mig Petit nouveau Inscrit le: 11 Sep 2004 Messages: 20 Localisation: montbeliard 25 hé  bé..... 990roros pour une franchise j y croit pas ,?c est quoi cette assurance ?? pour info, j ai une franchise de 180 euro et je trouve que c est déja bien cher       a+ Posté le: 06/11/2004 00:20 svsorupteur Rodeur de soupapes Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 1198 Localisation: Gironde c la MAIF..... mais etant donné que j ai un malus de 1.13....ca aide pas ! Je suis allé voir le commissariat de police dont depend le lieu d accident pour faire une "main courante". le condé ma certifié que si la zone de crash est sous responsabilitée d une societe de chasse ou de l ONF alors j ai des chances !! je vous tiens au courant! en attendant des photos de la voiture suite au crash c est ici : http://svsorupteur.free.fr/Carton-alfa/ Lancia Delta 1.8DiTjet Posté le: 07/11/2004 19:52 gtv30 Taré du trêfle Inscrit le: 03 Oct 2004 Messages: 2223 Localisation: gard mig a écrit: salut  svsorupteur j ai eu le meme cas de figure  que toi il y a une dizaine d annees ( sauf qu il s agissait  d un cerf) j ai donc été a la gendarmerie la plus proche pour porter plainte contre la societe de chasse. manque de bol pour moi ! ce jour la il n y avait pas de battue  organisée; donc la soci....de chasse  dans ce cas de figure ne peux etre tenue responsable c est ce que ma dit le pitaine de gendarmerie . bref j ai eu 1200fr de franchise a ma charge au faite, c est  ta franchise les 990 euros ,???? parait aberrant  !!! bonne chance avec l expert le capitaine de gendarmerie ne connaissait rien à son taf, et tu t’ai fait avoir par de mauvais renseignement une société de chasse est responsable du gibier de son secteur toute l'année même hors chasse, si non pourquoi on arrête les braconniers qui tue des sangliers hors chasse? Et pourquoi des gardes chasse protège le gibier sur leurs territoires toute l’année. Donc on dit : monsieur le sanglier hors battue n’est pas à nous ! ok donc quand il n’y à pas de battue je peu venir chasser le sanglier ! ha non c’est sur notre territoire ! donc le gibier est à vous ! oui bien sur on s’occupe toute l’année du gibier ! donc tous gibier sur votre territoire est à vous ! devant un tribunal tu as gagné d’avance !!!!!!! le dire c'est bien le faire c'est mieux Posté le: 07/11/2004 19:56 svsorupteur Rodeur de soupapes Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 1198 Localisation: Gironde et si le terrain appartient a une commune??? qui puis je tenir pour responsable? parceque apparement ,  le terrain appartient a la commune de ferriere..... j en saurais plus demain ! tchô   Lancia Delta 1.8DiTjet Posté le: 07/11/2004 20:48 gtv30 Taré du trêfle Inscrit le: 03 Oct 2004 Messages: 2223 Localisation: gard svsorupteur a écrit: et si le terrain appartient a une commune??? qui puis je tenir pour responsable? parceque apparement ,  le terrain appartient a la commune de ferriere..... j en saurais plus demain ! tchô   peu importe à qui appartient le terrain le responsable c'est celui qui détient les baux de chasse le dire c'est bien le faire c'est mieux Posté le: 07/11/2004 21:54 svsorupteur Rodeur de soupapes Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 1198 Localisation: Gironde oki mister demain , j appelle l ONF et je vois ca ! merci beaucoup pour tout les renseignements que tu me donne ca m aide ENNORMEMENT !!!!!!!!!!!!! heureusement qu ils y a des gens bien sur ce forum pour m aider , parce que les assureurs et compagnie c est vraiment des rats !!! aller @+ Lancia Delta 1.8DiTjet Posté le: 07/11/2004 22:01 svsorupteur Rodeur de soupapes Inscrit le: 03 Sep 2004 Messages: 1198 Localisation: Gironde vu que tu a l air de t y connaitre un poil en foret et compagnie, la foret domaniale , en clair kezako?? et foret regionale???? apparement , c est en foret regionale que j ai eu mon carton il me semble.... Lancia Delta 1.8DiTjet recours face a un tiers non identifié... Forum alfa romeo passion Index du Forum » Le bistrot des alfistes Vous ne pouvez pas poster de nouveaux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum Vous ne pouvez pas éditer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas supprimer vos messages dans ce forum Vous ne pouvez pas voter dans les sondages de ce forum Toutes les heures sont au format GMT + 2 Heures   Page 2 sur 3   Aller à la page Précédente  1, 2, 3  Suivante Tous les messages1 Jour7 Jours2 Semaines1 Mois3 Mois6 Mois1 An Le plus ancien en premierLe plus récent en premier  Sélectionner un forum Forum Alfa Romeo Passion----------------Nos AlfaLe bistrot des alfistes   ©www.alfa-romeo-passion.com Powered by phpBB 2.0.10 © 2001-2004 phpBB Group - Traduction par : phpBB-fr.com Forum hébergé par Zarcrom