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Forum alfa romeo passion Index du Forum » Le bistrot des alfistes » Comment vendre un véhicule dont on n'a pas la carte grise ?
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Comment vendre un véhicule dont on n'a pas la carte grise ?
MessagePosté le: 07/10/2004 22:20 Répondre en citant
HigrekBé
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 1629
Localisation: - Nantes 44 -




Bonjour à tous,

voila mon problème : depuis quelques mois mon amie possède une ford mondeo clipper ( je sais c'est pas une alfa ), plutot fatiguenaze ( 2.0 16v essence, 230.000 km ). Elle n'a jamais fait la carte grise, roulant dans l'illégalité la plus complète  Embarassed ( rassurez vous, l'assurance est en règle elle par contre, on ne rigole pas avec ces choses là ).

Mais voila qu'on envisage sérieusement de la "fourguer", because pas mal de problèmes jamais élucidés, malgré plusieurs passages à la valise  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Elle n'est pas très propre, mais on se dit que ça peut intéresser quelqu'un pour pas cher. Le problème c'est qu'on n'a pas très envie de faire des frais, CT et carte grise ( 12CV quand même le bestiau !, et seulement 9 ans, donc pas 1/2 tarif ).

Donc comment la vendre ? Est-il légal de vendre un véhicule si on n'a que l'ancienne carte grise barrée et le certificat de cession de l'ancien propriétaire, ou bien doit-on obligatoirement passer le CT et se faire racketter par l'état pour une carte grise toute neuve ( sans même savoir si elle ne finira pas à la casse d'ici quelques semaines )

Merci de vos avis éclairés ...
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MessagePosté le: 07/10/2004 22:30 Répondre en citant
GODZYLA
Fossile du forum
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Messages: 6201
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C tout simple : interdiction de vendre un véhicule dont tu n'est pas propriétaire. En l'occurence, légalement elle appartient toujours au titulaire de la CG.

Maintenant, en pratique, voilà ce qui se passe. Si l'ancien proprio a envoyé a la préfecture le certificat de cession a ton nom, t grillé, ils savent que c toi ki a acheté cette daube. Si il ne l'a pas fait, tu fait un certificat a ton acheteur au nom de l'ancien proprio et tu signe a sa place, et hop, ni vu ni connu. Faudrait kan mm éviter que le type ai des merdes avec ta caisse koi.... ça pourrait devenir l'embrouille.
Président de la l'AFSPER (Association des Forces Spéciales Pour l'Extermination des RonalD)
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MessagePosté le: 07/10/2004 22:30 Répondre en citant
svsorupteur
Rodeur de soupapes
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franchement, tu fais les papiers de sessionde vente au nom de l ancien proprio ,c bon...il verifient pas en prefecture...mais previent l acheteur...... et pour ce qui est du CT , vends la sans au pire ....
Lancia Delta 1.8DiTjet
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MessagePosté le: 07/10/2004 22:31 Répondre en citant
GODZYLA
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C pour ça que kan j'achète une caisse, je fait un seul certif pour moi et j'en file pas a l'ancien proprio  Wink  Sauf évidement si le type est plus malin que moi et qu'il le réclame fortement, dans ce cas.... Crying or Very sad
Président de la l'AFSPER (Association des Forces Spéciales Pour l'Extermination des RonalD)
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MessagePosté le: 07/10/2004 22:38 Répondre en citant
GODZYLA
Fossile du forum
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Messages: 6201
Localisation: Auvergne




svsorupteur a écrit:
franchement, tu fais les papiers de sessionde vente au nom de l ancien proprio ,c bon...il verifient pas en prefecture...mais previent l acheteur...... et pour ce qui est du CT , vends la sans au pire ....


Oh si ils vérifient ! Un jour j'ai vendu (3500F) une 90 2.0 Iniezione a un type plutot che-lou, j'envoie direct le certif de cession a la préfecture.
Une semaine plus tard, je retrouve ma caisse en vente a marseille (600km de chez moi) a 5500F. Le type arrive à la vendre en deux semaines, et fait un certif a mon nom  Shocked . Le nouvel acquéreur s'est retrouvé devant l'impossibilité de faire sa CG. Au bout d'un moment il retrouve mes coordonées et me demande de faire un courrier a la pref pour annuler la première vente et lui refaire a son nom. Je lui dit de plutot s'arranger avec le pov type ki lui avait vendu (pas envie de me retrouver dans leurs embrouilles moi...). Et pour finir le zigoto qui me l'avait achetée a du aller récupérer sa 90 et rembourser les 5500 boules au client final. Le meilleur pour la fin : Ce blaireau a explosé l'auto en le ramenant chez lui ! Pauvre Alfa 90....
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Re: Comment vendre un véhicule dont on n'a pas la carte gris
MessagePosté le: 07/10/2004 22:59 Répondre en citant
gtv30
Taré du trêfle
Inscrit le: 03 Oct 2004
Messages: 2223
Localisation: gard




HigrekBé a écrit:
Bonjour à tous,

voila mon problème : depuis quelques mois mon amie possède une ford mondeo clipper ( je sais c'est pas une alfa ), plutot fatiguenaze ( 2.0 16v essence, 230.000 km ). Elle n'a jamais fait la carte grise, roulant dans l'illégalité la plus complète  Embarassed ( rassurez vous, l'assurance est en règle elle par contre, on ne rigole pas avec ces choses là ).

Mais voila qu'on envisage sérieusement de la "fourguer", because pas mal de problèmes jamais élucidés, malgré plusieurs passages à la valise  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Rolling Eyes  Elle n'est pas très propre, mais on se dit que ça peut intéresser quelqu'un pour pas cher. Le problème c'est qu'on n'a pas très envie de faire des frais, CT et carte grise ( 12CV quand même le bestiau !, et seulement 9 ans, donc pas 1/2 tarif ).

Donc comment la vendre ? Est-il légal de vendre un véhicule si on n'a que l'ancienne carte grise barrée et le certificat de cession de l'ancien propriétaire, ou bien doit-on obligatoirement passer le CT et se faire racketter par l'état pour une carte grise toute neuve ( sans même savoir si elle ne finira pas à la casse d'ici quelques semaines )

Merci de vos avis éclairés ...




je ne vois pas ou est le blm tout les marchands de voitures non pas les cartes grises à leurs noms
il faut simplement quand tu la vend refaire un certificat à ton nom en plus de celui de l'encien proprio et tu donne les deux au nouveau proprio y a pas plus simple tu fais un certficat de cession de véhicule en l'état pour piéce ou à restaurer
le dire c'est bien le faire c'est mieux
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MessagePosté le: 07/10/2004 23:02 Répondre en citant
GTVMANU
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 1712




Godzial > t'as gardé le nom de l'embrouilleur marseillais pour info ?

(on continue par  mp si tu préfère..).
Forza Alfa !
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MessagePosté le: 07/10/2004 23:18 Répondre en citant
GODZYLA
Fossile du forum
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 6201
Localisation: Auvergne




GTVMANU a écrit:
Godzial > t'as gardé le nom de l'embrouilleur marseillais pour info ?

(on continue par  mp si tu préfère..).


Ben je me rapel plus.... ça fé un ptit moment. Pkoi c toi ki avait racheté ma 90  Confused
Président de la l'AFSPER (Association des Forces Spéciales Pour l'Extermination des RonalD)
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MessagePosté le: 07/10/2004 23:41 Répondre en citant
HigrekBé
Arbre à cames en tête
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Messages: 1629
Localisation: - Nantes 44 -




GODZYLA a écrit:
C tout simple : interdiction de vendre un véhicule dont tu n'est pas propriétaire. En l'occurence, légalement elle appartient toujours au titulaire de la CG.


Oui mais légalement j'en suis propriétaire, puisque j'ai le certificat de cession ?? La carte grise n'est-elle pas une "autorisation de circuler", et non de posséder un véhicule ?

Je vais essayer d'appeler la Préf. demain et je vous tiendrais au courant.
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attention
MessagePosté le: 08/10/2004 06:30 Répondre en citant
Quadrifoglio
Petit nouveau
Inscrit le: 04 Sep 2004
Messages: 45
Localisation: chalons en champagne (marne 51)




svsorupteur a écrit:
franchement, tu fais les papiers de sessionde vente au nom de l ancien proprio ,c bon...il verifient pas en prefecture...mais previent l acheteur...... et pour ce qui est du CT , vends la sans au pire ....


legalment la vente d'un vehicule sans controle technique est interdite !!!!!!!!!

le seule moyen de vendre un vehicule sans controle est de le vendre pour pices donc snas carte grise (carte grise en destruction).

sinon une ptite actuce quand o, veut pas se faire chier et pour vendre le vehicule dans l'etat, demander a l'acheteur de passer la caisse au controle lui meme et dater les papier de vente au lendemain de la visite.

un ahceteur doit toujour etre au courant de ce que le vehicule a au controle, c'ets ca que retient le tribunal en cas de litige, donc si vous n'avez pas fauit ca dans les regles vous etes toujours coupables.
Philippe
Quadrifoglio forever

une Alfa oui, mais un Transaxle, mais surtout une Giulietta
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MessagePosté le: 08/10/2004 08:32 Répondre en citant
brunosl
Apprenti vidangeur
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Messages: 305




salut quadrifoglio!!!

pas cool ton truc!!

règle de base qd on vends un véhicule :

avoir une copie de la cg barrée avec date et heure qd
le véhicule part....autrement tu en es encore responsable!!!!!
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MessagePosté le: 08/10/2004 10:58 Répondre en citant
djfizz
Changeur d'ampoule
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Messages: 205
Localisation: 92




brunosl a écrit:
salut quadrifoglio!!!

pas cool ton truc!!

règle de base qd on vends un véhicule :

avoir une copie de la cg barrée avec date et heure qd
le véhicule part....autrement tu en es encore responsable!!!!!


Exact. Et surtout PAS de ratures sur la CG: j'ai eu d'enormes problemes à cause d'une date surlignée: les prefectures du 92 sont tres exigentes sur ce point. J'ai pu - en perseverant - obtenir ma CG, mais non sans mal.
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Et pour une sortie de grange?
MessagePosté le: 08/10/2004 11:02 Répondre en citant
djfizz
Changeur d'ampoule
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 205
Localisation: 92




Et oui: je lorgne sur une caisse saine (renault dauphine) en grange (bel etat, pas de rouille). Mais evidemment pas de CT: comment faire pour avoir la CG? il faut retaper la caisse, passer le CT, puis refaire la CG en entier en detruisant la precedente CG??? la voiture doit-elle etre vendue pour pieces???
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MessagePosté le: 08/10/2004 11:28 Répondre en citant
svsorupteur
Rodeur de soupapes
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 1198
Localisation: Gironde




pour le controle technique :

ils  s en foutent royallement !!!

experience perso :

j ai achete ma derniere alfa (146) en belgique...donc CT nonvalable en france...

une chose est clair : impossible de faire une immat sans l avoir presentée au CT...donc je l ai presenté moi meme ( l acheteur) , les mecs du controls pnt pris le nom du vendeur sur la CT : Mr X , a Liege.

comme ca j avais au moins un papier montrant que j ai passé le CT et j ai pu faire mon immat definitive....
Lancia Delta 1.8DiTjet
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