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Monroe Beta-Jones · Champion de la clé de 13

Salut, tout le monde!

J'ai une amie de ma femme en difficulté,
voilà, elle a réservé une voiture neuve (je ne sais quel marque sans doute pas une Alfa), en payant 3000 euro d'acompte.
Maintenant, elle a plus d'argent pour payer le reste, les crédits sont refusés et le divorce etc……..
Aujourd'hui, elle reçoit une lettre de concessionnaire comme quoi il faut venir chercher la voiture avec le chèque.
Qu'est-ce qu'elle risque?
Ça doit être tout marqué sur le contrat, mais je ne l'ai pas sur moi et elle, c'est une étrangère comme moi donc pour le lire……..

Si quelqu'un peut me donner une idée comment ça se passe "en générale", je remercie beaucoup! Wink

serpent · Tombeur de boite

Il existe des consultations d'avocats gratuites, il faut se renseigner au greffe du tribunal. Ou regarder sur gouv.fr ministère de la justice.

Monroe Beta-Jones · Champion de la clé de 13

Merci serpent, mais ça devient plus compliqué que de relire le contrat! Laughing

serpent · Tombeur de boite

C'est compliqué...qq de votre entourage peut vous aider à relire le contrat, de toute façon vous devrez vous faire aider d'une façon ou d'une autre...vous faire accompagner par un ami au greffe du tribunal, ou + simplement lors de recherche sur internet. N'ayant jms été confronté à une telle situation je ne saurais t'en dire plus, mais il existe forcément une solution au vu de la situation ( divorce, non-maîtrise de la langue au moment de la signature du contrat... ) en France il ya tjs une loi qui en annule ou contredit une autre, il faut être patient et calme lorsque tu t'attaque à la lourdeur, l'apesanteur et la lenteur de l'administration française...bon courage!

Monroe Beta-Jones · Champion de la clé de 13

Merci Serpent.
Je vais l'encourager! Wink

TurboSeb · Fossile du forum

Y'a pas un truc comme pour les appartement du genre si tu n'as pas le credit c'est annulé?

bertone · Fossile du forum

GAILLARD · Champion de la clé de 13

Pour les appartements,maisons et terrains il y à la LOI S R U suivie des CONDITIONS SUSPENSIVES

COTE ACQUEREURS accord de prèt dans les 45 JOURS
COTE VENDEURS fournir les diagnostics
droit de préemption de la mairie
purges des hypothèques

dans tous les cas la non obtention du prèt banquaire annule purement et simple toutes transactions et l'acquereur recupère dans les 21 jours la somme de réservation du bien appelé plus communénement SEQUESTRE ,généralement 5 % à 10 %

Pour cette histoire de réservation de voiture il existe forcement une jurisprudence pour rendre caduque cette transaction

la personne est elle sortie du délais de rétractation de 7 JOURS ?

ENFIN nous avons tous dans nos contrats d 'assurance une défense recourt qu'il est possible de metre en route pour l' €uro symbolique
je peux vous assurez que cela fonctionne

alfabertone · Petit nouveau

Salut

pour moi si elle a versée un acompte, celui-ci est perdu au profit du concessionnaire, mais elle peut annuler sa commande. Mais c'est mieux que si elle avait versé des arhes parce que là elle devrait verser l'intégralité de la somme.
A+

coincoin · Fossile du forum

c'est le contraire, un acompte c'est une avance de paiement sur une vente conclue entre 2 parties. En théorie elle doit donc honorer la totalité de la facture si le délai de rétractation est expiré.
Ensuite il est toujours possible de négocier une sortie du contrat satisfaisant les 2 parties.
Il va falloir beaucoup de diplomatie, et les bonnes ficelles juridiques.

http://www.minefi.gouv.fr/dgccrf/04_dossiers/consommation/ficonso/b11.htm

Monroe Beta-Jones · Champion de la clé de 13

Merci les Copins!! Surprised