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MessagePosté le: 01/03/2009 17:41 Répondre en citant
coincoin
Fossile du forum
Inscrit le: 11 Sep 2004
Messages: 6511
Localisation: près de la mare.....aux canards




En fait 613 tu es un peu trop idéaliste vis à vis des règles de droit français.
Les procédures sont rigoureuses et ne devraient pas etre appliquées à la légère. Tout celà est contenu dans le code de procédure pénale.
En l'occurence là il y a une dénonciation d'infractions au code de la route (et pas de délits!) par une personne qui ne dispose pas des pouvoirs nécessaires. Et il y a visiblement un excès de zêle de la part des farces de l'ordre.
Qu'un quidam signale aux forces de l'ordre un comportement dangereux, ok, et si par miracle ils en tiennent compte et vont interpeller le propriétaire à son domicile pour vérifier, ok, mais ça ne constitue pas une preuve des infractions. La procédure doit s'arrêter là.

Ce n'est pas comme si une bande de voyous dans une voiture volée était prise en chasse par une subaru, et que ca se termine dans le rail....
Ou comme si une personne agée roulait à contresens sur l'autoroute, et que les policiers l'interpellent, et la laissent repartir....dans le bon sens (brave dame électrice ump).
Expert en parpaing ballistique eighties powered
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MessagePosté le: 01/03/2009 17:56 Répondre en citant
GTV613
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 1554
Localisation: Marseille




bertone a écrit:
GTV613 a écrit:
Encore une petite question quand même : Ben Loulou a réellement collé un TA à ton fils ? Si oui, de quel montant, pour quel motif, et quand exactement ? le soir-même ? ou beaucoup plus tard ?



Le PV a été dressé le jour mème ( 22.08.08 à 18h20 ) pour motif : dépassement de véhicule par la droite.
90€

Ok, merci.
Mais est-ce que ton fils a contesté cette infraction, et donc le PV en question ce jour-là ? Parce que tu nous as dit qu'il avait refusé de le signer, mais pas forcément qu'il avait contesté l'infraction. Peut-être que s'il a refusé de signer le PV, c'est pas parce qu'il contestait l'infraction, mais parce qu'il contestait simplement la façon dont il a été verbalisé. Et donc s'il n'a pas contesté lll'infraction en elle-même, c'est qu'elle existait bien, et donc à ce titre Ben Loulou s'est senti le droit et le devoir de la sanctionner, sans préjuger pour autant de la suite de l'affaire.
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MessagePosté le: 01/03/2009 18:17 Répondre en citant
bertone
Fossile du forum
Inscrit le: 10 Mai 2006
Messages: 3988
Localisation: auvergne




GTV613 a écrit:
Mais est-ce que ton fils a contesté cette infraction, et donc le PV en question ce jour-là ?


Mon fils a signé le PV mais a coché la case " ne reconnait pas l'infraction ".
Si j'ai dit le contraire, c'est que je me suis mélangé les pinceaux. Embarassed

Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
Quand on sait d'où on vient, on n'a pas peur d'aller là où on va....
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MessagePosté le: 01/03/2009 18:38 Répondre en citant
GTV613
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 1554
Localisation: Marseille




coincoin a écrit:
En fait 613 tu es un peu trop idéaliste vis à vis des règles de droit français.

Idéaliste, et même trop idéaliste bien souvent, je te l'accorde volontiers, je ne m'en défends absolument pas.
Mais pas idéaliste vis à vis des règles de droit français pour lesquelles mes connaissances sont assez proches du zéro absolu.

Cela dit, je ne cherche pas à trouver envers et contre tout des excuses aux gendarmes dans cette histoire, je cherche simplement à ce qu'ils ne soient pas accusés ( tout au moins par nous ) à tort. Pas par sympathie particulière pour eux, mais simplement dans un souci de justice ( c'est mon côté idéaliste ça Wink ).
Je suis le premier à souhaiter qu'ils soient sanctionné lorsqu'ils dérapent ( surtout volontairement ) - et ceux qui ont pu me lire ici à ce sujet diront difficilement le contraire - mais je serai aussi le premier à souhaiter qu'ils ne soient pas condamnés uniquement sur des préjugés et alors qu'ils n'ont pas fauté.

Donc ne connaissant pas les règles de droit français, j'emettrai quelques réserves sur la façon dont a été dressé le PV initial. Peut-être que le comportement du fils de bertone a pu laisser supposer à BL ( Ben Loulou ) que l'infraction reprochée avait bien été commise, et que donc elle devait être sanctionnée et la sanction acceptée, mais qu'il n'avait malgré tout pas le droit, du strict point de vue des règles de procédures, de le dresser. Mais perso je n'affirmerai rien à ce sujet.
D'autant plus que si on creuse un peu plus le fameux article sur lequel tu te reposes, quid des flics du CACI qui dressent des PV alors qu'ils n'ont pas eux-même constaté les infractions, puisqu'ils se basent sur des clichés et sur les déclarations transmises à distance de radars automatiques loin d'être infaillibles ( quand on se rappelle des tracteurs, des véhicules sans permis, des voitures avec caravane au cul chronométrés à des vitesses incroyables ) ?

Toujours est-il que dans le cas présent, et après avoir pris connaissance d'une partie du dossier, il me semble quand même que la seule chose, pour le moment, qu'on puisse éventuellement reprocher à BL c'est d'avoir dressé un PV de façon irrégulière ( mais dans ce cas, le ministère public est complice puisqu'il valide cette condamnation irrégulière ).
Et s'il a agit ainsi, c'est peut-être parce qu'il a obéi à un ordre ou pour rendre service à une de ses relations; mais c'est peut-être aussi tout simplement parce qu'il a estimé, à tort peut-être mais en âme et conscience quand même, que c'était justifié.

Enfin bon, peut-être qu'on connaîtra la vérité complète un de ces jours, mais j'en doute... Et selon la version officielle qui sera fournie, est-ce que chacun sera prêt à l'accepter comme vraie ?....
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MessagePosté le: 01/03/2009 18:48 Répondre en citant
GTV613
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 1554
Localisation: Marseille




bertone a écrit:
Mon fils a signé le PV mais a coché la case " ne reconnait pas l'infraction ".

Ooohhh ! quel toupet ! Laughing Laughing Laughing Wink
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MessagePosté le: 01/03/2009 18:51 Répondre en citant
bertone
Fossile du forum
Inscrit le: 10 Mai 2006
Messages: 3988
Localisation: auvergne




Laughing Laughing Laughing

Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
Quand on sait d'où on vient, on n'a pas peur d'aller là où on va....
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MessagePosté le: 01/03/2009 18:54 Répondre en citant
coincoin
Fossile du forum
Inscrit le: 11 Sep 2004
Messages: 6511
Localisation: près de la mare.....aux canards




GTV613 a écrit:
Enfin bon, peut-être qu'on connaîtra la vérité complète un de ces jours, mais j'en doute... Et selon la version officielle qui sera fournie, est-ce que chacun sera prêt à l'accepter comme vraie ?....

Oui, j'ai bien compris que tu essaies d'envisager toutes les hypothèses au sens large, quitte à imaginer des trucs qui tiennent pas debout. Dans le langage courant on appelle ça "faire passer un 757 dans un trou de missile" Laughing
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MessagePosté le: 01/03/2009 20:36 Répondre en citant
john
Tombeur de boite
Inscrit le: 24 Mar 2005
Messages: 822
Localisation: 13




Moi, aussi, j'ai dénoncé quelqu'un, il y a 10 ans. C'était mon voisin de dessous qui tabassait sa femme, comme d'habitude, mais ce qui m'a fait réagir, c'est qu'elle était enceinte, et criait plus fort que d'habitude ...

ben ils sont jamais venus, nos gallinacés bleutés.

Comme quoi, vous voyez, ils ne réagissent pas toujours à la délation Mr. Green Mr. Green
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MessagePosté le: 02/03/2009 10:54 Répondre en citant
Sale Gosse
Tombeur de boite
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 835
Localisation: Toulouse




john a écrit:
mais ce qui m'a fait réagir, c'est qu'elle était enceinte, et criait plus fort que d'habitude ...
Dire qu'il aurait suffit qu'elle gueule un peu moins fort pour que son mec puisse continuer a la tabasser en paix,sans que tu sois dérangé mon pauvre john!!!! ça tient à peu de chose le bonheur. Mr. Green (fin des parentheses débiles qui ne font pas avancer le débat, merci)

Pour le fiston et l'affaire en question, wait and see, rien ne dit que le président du tribunal suivra les requisitions. Et quoi qu'il en soit, ne pas oublier : Dura Lex, Sed Lex
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MessagePosté le: 02/03/2009 13:11 Répondre en citant
6v.
Tombeur de boite
Inscrit le: 11 Fév 2008
Messages: 749




john a écrit:
Moi, aussi, j'ai dénoncé quelqu'un, il y a 10 ans. C'était mon voisin de dessous qui tabassait sa femme, comme d'habitude, mais ce qui m'a fait réagir, c'est qu'elle était enceinte, et criait plus fort que d'habitude ...

ben ils sont jamais venus, nos gallinacés bleutés.

Comme quoi, vous voyez, ils ne réagissent pas toujours à la délation Mr. Green Mr. Green



paril j'ai connu une ille son ex la tabassait, elle rentrait chez elle et lui etait planqué, lorsqu'elle a ouvert la porte il la poussé et il la bien ammoché elle est partie porter plainte et lui n'a jamais été arréter juste convoqué et il n'ai pas allé a la convoc bref affaire classé, il a fallu que 2 gars cagoulé lui tendant un piege et lui mettre une rouste comme jamais il a pris....enfin je suis sur que si les deux se serai fait choper les flics les aurai embarqu Laughing elle est pas belle la france
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MessagePosté le: 02/03/2009 19:01 Répondre en citant
tectoteam
Tombeur de boite
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 762
Localisation: Vaucluse




Tout cela nous a appris une bonne chose.

Ce mefier des citroën Rolling Eyes
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MessagePosté le: 02/03/2009 19:56 Répondre en citant
Tony
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 04 Sep 2004
Messages: 1825
Localisation: (Pôle) Nord




attention ce n'est pas une simple histoire de PV ou de timbre-amende ... c'est le tribunal de police en l'espèce .... ça va assez loin quand même !

une anecdote sur la constatation matériel d'une infraction : un controle de police et il est demandé à l'automobiliste s'il a consommé des produits stupéfiants et il repond par l'affirmative ( quel con ! )

>>> interpellation et placement en garde à vue pour "conduite d'un véhicule sous l'emprise de produits stupéfiants" , dépistage urinaire, prise de sang, suspension de permis etc .... et pas le moindre morceau de shit sur l'automobiliste ni dans le véhicule

c'est pas fort ça ?

depuis il a été mis en place les dépistages salivaires heureusement ...

par contre on a encore rien trouvé contre les délations abusives et le manque d'impartialité
SI TU VEUX UN BON DELIRE : CLIQUE ICI
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MessagePosté le: 06/03/2009 22:13 Répondre en citant
GTV613
Arbre à cames en tête
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Messages: 1554
Localisation: Marseille




gtvpp a écrit:
La délation , il semble que ce soit devenu (ça aussi) possible dans la belle france d'aujourd'hui "ensemble tout est possible" Rolling Eyes

http://www.delation-gouv.fr/

Bon courage pour ton fils Bertone Wink

La bonne adresse c'est celle-là Wink :

https://www.internet-signalement.gouv.fr/PortailWeb/planets/Accueil!input.action

Bon, pour le moment c'est juste pour pouvoir " transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation d'Internet. " ; mais avec un peu de chance, et vu le succés que semble remporter cette formule depuis ses récents débuts, peut-être qu'on va pouvoir l'étendre aux " comportements illicites auxquels on se serait retrouvés confrontés au cours de notre vraie vie " aussi Very Happy

Un petit extrait de ce fabuleux site : " Vous avez la possibilité de vous identifier en remplissant les mentions du formulaire de signalement relatives à votre identité. Ce n'est pas obligatoire. "
Ouf !!! Rolling Eyes On a failli avoir peur ... Laughing
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MessagePosté le: 06/03/2009 23:37 Répondre en citant
coincoin
Fossile du forum
Inscrit le: 11 Sep 2004
Messages: 6511
Localisation: près de la mare.....aux canards




Y'a qu'à voir dans l'actualité, un pauv' gars s'est fait délationner par son ex-femme dans l'affaire des courriers de menaces. Et hop la gestapolice sévit immédiatement : torture, goulag.
Bon, il a été libéré ensuite, mais c'est bien parce qu'un autre courrier a été envoyé alors qu'il était en garde à vue Rolling Eyes Il peut remercier la mansuétude de la justice celui-là, c'est bon pour cette fois, mais qu'il ne recommence pas. Very Happy

En période de crise, il faut toujours diviser le peuple pour régner sereinement.
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MessagePosté le: 08/03/2009 19:31 Répondre en citant
3litresourien
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Inscrit le: 27 Avr 2006
Messages: 3085
Localisation: 28/78




""gtvpp a écrit:
La délation , il semble que ce soit devenu (ça aussi) possible dans la belle france d'aujourd'hui "ensemble tout est possible"

http://www.delation-gouv.fr/

Bon courage pour ton fils Bertone """


Zut, à part "prend les transports en commun", c'est moi...
Mes sites: http://alfasei.canalblog.com/
http://alfasudsprint.canalblog.com/
http://alfagtv6.canalblog.com/
Vends galets tendeurs neufs pour V6 12V, me contacter sur un de mes blogs ou MP.
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Cowboys auvergnats...
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