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MessagePosté le: 06/02/2009 18:53 Répondre en citant
bertone
Fossile du forum
Inscrit le: 10 Mai 2006
Messages: 3988
Localisation: auvergne




coincoin a écrit:
Il est passé aux aveux comme ça dans la rue ? Il a signé un PV ou une déclaration de reconnaissance d'infraction ?

Il faut se défendre contre l'arbitraire, c'est un devoir de citoyen !!


Non non, il n'est pas passé aux aveux, il a mème refusé de signer le PV.
Entièrement d'accord avec toi sur le devoir de se défendre contre l'arbitraire ! Wink



On mettrait tout ça dans un film, personne ne voudrait y croire.... Very Happy

Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
Quand on sait d'où on vient, on n'a pas peur d'aller là où on va....
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MessagePosté le: 06/02/2009 19:00 Répondre en citant
coincoin
Fossile du forum
Inscrit le: 11 Sep 2004
Messages: 6511
Localisation: près de la mare.....aux canards




Il faut se réferrer aux articles concernant "l'administration de la preuve" dans le code de procédure pénale, et les citer à l'audience.

En particulier, l'article 429 :
Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Si le juge enlève les bouchons de ses oreilles, ca devrait se terminer par une relaxe.

L'agent verbalisateur qui aurait sciemment enfreint le code (même sur ordre hiérarchique) est passible de sanctions. Certes, dans la pratique ça se résume à une petite claque sur l'épaule....
Expert en parpaing ballistique eighties powered
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MessagePosté le: 06/02/2009 19:12 Répondre en citant
tintinseb
Taré du trêfle
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 2061
Localisation: Nogaro (32)




Ce que j'aime, c'est que je me fait doubler par un mec qu'a une gueule qui me revient pas, j'appelle les flics et je leur dis que le gars roulait vite, et ils n'ont plus qu'a le cueillir chez lui ???

Y'a pas un truc qui colle pas là ??
------------------------------------------------------------------

Si un jour tu te sens inutile et déprimé, souviens-toi : un jour, tu étais le spermatozoïde le plus rapide du groupe.
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MessagePosté le: 06/02/2009 19:17 Répondre en citant
bertone
Fossile du forum
Inscrit le: 10 Mai 2006
Messages: 3988
Localisation: auvergne




coincoin a écrit:
Il faut se réferrer aux articles concernant "l'administration de la preuve" dans le code de procédure pénale, et les citer à l'audience.

En particulier, l'article 429 :
Tout procès-verbal ou rapport n'a de valeur probante que s'il est régulier en la forme, si son auteur a agi dans l'exercice de ses fonctions et a rapporté sur une matière de sa compétence ce qu'il a vu, entendu ou constaté personnellement.

Si le juge enlève les bouchons de ses oreilles, ca devrait se terminer par une relaxe.



Super !
Merci, mon fils va contr'attaquer avec ça, d'entrée de jeu ! Ca va peut etre les calmer.... Wink

Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
Quand on sait d'où on vient, on n'a pas peur d'aller là où on va....
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MessagePosté le: 06/02/2009 19:19 Répondre en citant
bertone
Fossile du forum
Inscrit le: 10 Mai 2006
Messages: 3988
Localisation: auvergne




tintinseb a écrit:
Ce que j'aime, c'est que je me fait doubler par un mec qu'a une gueule qui me revient pas, j'appelle les flics et je leur dis que le gars roulait vite, et ils n'ont plus qu'a le cueillir chez lui ???

Y'a pas un truc qui colle pas là ??


Voilà, c'est exactement ça .....et c'est inquiétant. Exclamation

Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
Quand on sait d'où on vient, on n'a pas peur d'aller là où on va....
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la France a peur, tous les soirs a 20h
MessagePosté le: 06/02/2009 19:34 Répondre en citant
gtvweb
Taré du trêfle
Inscrit le: 07 Sep 2004
Messages: 2011
Localisation: Au sud de Paris :-), mais au nord de Marseille :-(




en rentrant de chez moi je me suis fait doubler par une 75 turbo qui marchait et un V6 sur ses 6 cylindres, c'est inadmissible... j'ai porte plainte...

pour nous ca craint, parce que trouver une alfetta gtv rouge dans un rayon de 40km ils doivent y arriver facile... une 206 blanche, il laisse tomber sur le champ...

c'est bien ce que je disais. Les radars marchent trop bien, pour faire leur chiffre ils vont te cueillir dans ton lit avec maman a 2h du mat, parce que t'es alle pisse sur la BAU sans mettre ton gilet la veille au matin et qu'un chasseur n'etait pas content cela faisait fuir le gibier...

ils sont la pour te faire souffler a 3h de l'aprem quand tu sors du restos (t'es solvables, of course !).. mais quand le meme resto se fait braquer le soir meme, il n'y a plus grand monde... pitoyable...

pauvre XXI siecles... pauvres gens... heureusement vous etes la vous...
oo=v=oo
webmestre du http://gtv116.free.fr
webmestre du http://www.alfaplaisir.com
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MessagePosté le: 06/02/2009 19:42 Répondre en citant
coincoin
Fossile du forum
Inscrit le: 11 Sep 2004
Messages: 6511
Localisation: près de la mare.....aux canards




Allons, faut pas pleurer. Toutes les dictatures ont une fin......

..... Avant qu'une nouvelle dictature prenne le pouvoir.
Expert en parpaing ballistique eighties powered
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MessagePosté le: 27/02/2009 19:48 Répondre en citant
bertone
Fossile du forum
Inscrit le: 10 Mai 2006
Messages: 3988
Localisation: auvergne




Ca y est, mon fils est passé au tribunal cet aprem à 14h......ça a duré 3/4 d'heure.
Ma femme était là pour l'assister et elle a sorti le fameux article 429 ( merci Coincoin ) qui a eu l'air de faire forte impression auprès des avocats présents dans la salle. Elle a fait aussi toute un tyrade sur la dénonciation, pratique qui sévit encore en 2009 comme en 1940, et la salle a applaudi.
Le dossier est plein d'incohérences qui ont été mises en évidence mais le ministère public a réclamé 150€ d'amende et 5 jours de suspension de permis.
Le verdict sera connu le 24 mars.
Je vous donnerai le résultat à ce moment là. Wink

Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
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MessagePosté le: 27/02/2009 20:22 Répondre en citant
alfieri
Tombeur de boite
Inscrit le: 29 Jan 2005
Messages: 728
Localisation: carpentras (84)




c'est edifiant !!!!

elle ouvre qd la chasse aux cons ?? (g bonne conscience, la marque de mes cartouche est 'PARDON")

Laurent
kawa only

ZXR 750 stinger H1
ZXR 400 H2
GPZ 997r TURBO ninja <-- oui ça existe
GPz 750 turbo
1135 en resto
1100 ZZR Type C
Saab 9.3 2.0t MAPTUN E85 275cv
ZX 10 TOMCAT
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MessagePosté le: 27/02/2009 20:35 Répondre en citant
3litresourien
Fossile du forum
Inscrit le: 27 Avr 2006
Messages: 3085
Localisation: 28/78




Sauvestre...

150 euros quand même, donc "coupable" quand même. Lamentable.
Mes sites: http://alfasei.canalblog.com/
http://alfasudsprint.canalblog.com/
http://alfagtv6.canalblog.com/
Vends galets tendeurs neufs pour V6 12V, me contacter sur un de mes blogs ou MP.
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MessagePosté le: 27/02/2009 21:06 Répondre en citant
bertone
Fossile du forum
Inscrit le: 10 Mai 2006
Messages: 3988
Localisation: auvergne




3litresourien a écrit:

150 euros quand même, donc "coupable" quand même. Lamentable.


150€, c'est ce que le ministère public a réclamé mais il n'est pas certain que le juge aille dans le mème sens. Wink

Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
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MessagePosté le: 27/02/2009 21:13 Répondre en citant
GTV613
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 1554
Localisation: Marseille




Et est-ce que tu en sais un peu plus sur l'identité des personnes qui ont "prévenu" les gendarmes ? Est-ce que ce sont des civils, des policiers, des gendarmes ? Des proches du gendarme qui a établi le PV ?

Et est-ce qu'elles ont été condamnées pour non respect de l'article R412-23 du code de la route, qui stipule que :
" Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation : S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée ;... etc "
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MessagePosté le: 27/02/2009 21:20 Répondre en citant
bertone
Fossile du forum
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Messages: 3988
Localisation: auvergne




GTV613 a écrit:
Et est-ce que tu en sais un peu plus sur l'identité des personnes qui ont "prévenu" les gendarmes ? Est-ce que ce sont des civils, des policiers, des gendarmes ? Des proches du gendarme qui a établi le PV ?

Et est-ce qu'elles ont été condamnées pour non respect de l'article R412-23 du code de la route, qui stipule que :
" Lorsque la chaussée comporte des lignes longitudinales discontinues délimitant les voies de circulation : S'il s'agit de voies de circulation générale non spécialisées, tout conducteur doit en marche normale emprunter celle de ces voies qui est le plus à droite et ne franchir ces lignes qu'en cas de dépassement, dans les conditions fixées au chapitre IV du présent titre, ou lorsqu'il est nécessaire de traverser la chaussée ;... etc "


Les deux personnes qui ont prévenu les gendarmes sont deux soeurs dont l'une est mariée à un militaire et habite en région parisienne.... Smile
Le juge a parru étonné que la conductrice ne soit pas là elle aussi, parce qu'elle a téléphoné au volant pour prévenir les gendarmes et qu'elle bloquait la file de gauche.
Et oui, tous ces éléments apparaissent clairement dans le rapport des gendarmes. Wink

Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
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MessagePosté le: 27/02/2009 21:36 Répondre en citant
GTV613
Arbre à cames en tête
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 1554
Localisation: Marseille




Sinon est-ce qu'il a bien été formellement établi que le gendarme qui a établi le PV l'a fait sur simple dénonciation téléphonique et qu'il n'a pas constaté lui-même l'infraction ?
Parce que si c'est le cas, c'est assez inquiétant de voir que malgré ça le ministère public requiert quand même une sanction ; ça veut dire que les craintes de sanctions arbitraires dont on a pu faire état sont bien fondées, que la parole d'un civil qui t'a dénoncé, pour une raison valable ou juste parce que ta gueule lui revenait pas, peut te faire condamner, ou tout au moins te faire trainer devant un tribunal où ce ne sera pas à lui de prouver ce dont il t'accuse, mais à toi de prouver que tu l'as pas fait... Ca craint pas mal ça Confused
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MessagePosté le: 27/02/2009 22:22 Répondre en citant
gtvpp
Fossile du forum
Inscrit le: 09 Nov 2004
Messages: 8945
Localisation: 78




Incroyable Shocked
http://www.youtube.com/watch?v=rlmfyvc5xVc
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