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Forum alfa romeo passion Index du Forum » Le bistrot des alfistes » Cowboys auvergnats... Aller à la page Précédente  1, 2, 3, ... 10, 11, 12  Suivante
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MessagePosté le: 04/02/2009 10:38 Répondre en citant
bertone
Fossile du forum
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6v. a écrit:
imagine sur quoi se peut ouvrir les portes se genre de truc, c'est impossible


C'est bien ce qui me fait peur ! Shocked

Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
Quand on sait d'où on vient, on n'a pas peur d'aller là où on va....
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MessagePosté le: 04/02/2009 10:40 Répondre en citant
bertone
Fossile du forum
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Localisation: auvergne




gtvpp a écrit:

Bon courage pour ton fils Bertone Wink

Merci PP ! Wink

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MessagePosté le: 04/02/2009 12:36 Répondre en citant
GTV613
Arbre à cames en tête
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bertone a écrit:
GTV613 a écrit:
C'est sérieux ton histoire bertone Question ...

Si oui, t'es sûr que ton fils t'a bien raconté la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ?



Oui, c'est sérieux ...

Alors c'est assez grave en effet.

Néanmoins, tout ça me laisse quand même perplexe... J'attends avec impatience de connaître le dénouement de cette affaire.

Et dans l'immédiat, j'attends de connaître les conclusions de sale gosse qui, muni de sufisamment d'éléments, sera comme il nous l'a rappelé le mieux à même de nous expliquer le comment du pourquoi de la chose.

Mais s'il s'avère au final qu'un gendarme ( ou un flic, peu importe ) a légalement le droit de sanctionner une infraction qu'il n'a pas constaté lui-même mais qui lui a simplement été rapportée par une tierce personne, y'a vraiment de gros soucis à se faire pour l'avenir des citoyens français...

Si la version de ton fils est en tous points exacte, s'il n'omet ni ne déforme rien, je ne vois que 2 hypothèses :
- ou la convocation en question concerne d'autres faits et n'a rien à voir avec l'histoire mentionnée
- ou un gendarme a bien sanctionné une infraction qui lui a été signalée par une de ses relations proches ( et pas par un citoyen lambda qu'il ne connait absolument pas ) ; mais dans ce cas je doute fort qu'il reconnaisse devant le tribunal qu'il n'a pas constaté l'infraction... ou alors s'il le reconnait ( ou si le tribunal arrive à le prouver ), il est fort probable qu'il ne sera pas poursuivi pour faute professionnelle ( même si on serait en droit de l'attendre ) mais que le pv qu'il a dressé sera annulé.

Enfin bon, affaire à suivre en tous cas...
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MessagePosté le: 04/02/2009 12:44 Répondre en citant
bertone
Fossile du forum
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Messages: 3988
Localisation: auvergne




GTV613 a écrit:
- ou un gendarme a bien sanctionné une infraction qui lui a été signalée par une de ses relations proches ( et pas par un citoyen lambda qu'il ne connait absolument pas ) ; mais dans ce cas je doute fort qu'il reconnaisse devant le tribunal qu'il n'a pas constaté l'infraction... .


C'est bien ce qui me tracasse......si il ne reconnait pas ne pas avoir constaté lui mème l'infraction, c'est la parole de mon fils contre la sienne et je connais par avance le résultat Wink

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MessagePosté le: 04/02/2009 13:22 Répondre en citant
GTV613
Arbre à cames en tête
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bertone a écrit:
GTV613 a écrit:
- ou un gendarme a bien sanctionné une infraction qui lui a été signalée par une de ses relations proches ( et pas par un citoyen lambda qu'il ne connait absolument pas ) ; mais dans ce cas je doute fort qu'il reconnaisse devant le tribunal qu'il n'a pas constaté l'infraction... .


C'est bien ce qui me tracasse......si il ne reconnait pas ne pas avoir constaté lui mème l'infraction, c'est la parole de mon fils contre la sienne et je connais par avance le résultat Wink

Ben de 2 choses l'une :

- soit la loi lui donne le droit de verbaliser sans avoir constaté lui-même l'infraction, auquel cas il ne prendra aucun risque en reconnaissant ce point-là devant le tribunal comme il l'a fait dans sa gendarmerie

- soit la loi ne lui donne pas ce droit, auquel cas il va devoir prendre le risque de dire quand même la vérité, sachant que de toutes façons même s'il a triché il ne sera pas ( ou très très peu, et en tout pas autant qu'il faudrait ) sanctionné, ou de mentir et de prétendre qu'il a bien constaté l'infraction lui-même.
Mais la 2ème option est à double tranchant. Si ça passe ( et y'a 99% de chance que ce soit le cas s'il est pas trop trop con ) tant mieux pour lui et tant pis pour ton fils. En revanche si un quelconque élément peut apporter la preuve qu'il n'a pas pu être en mesure de constater lui-même l'infraction ( si on peut prouver par exemple qu'il ne pouvait pas être sur les lieux au moment de l'infraction ) ou que le pv a été établi avec des données fausses ( à ce sujet tu as vérifié si le lieu et l'heure de l'infraction mentionnés sur le pv corerspondaient bien à la réalité des choses ? ), il risque d'être un peu + ennuyé. Autant les tribunaux sont cléments envers les "petits" abus de pouvoir des forces de l'ordre, autant ils n'apprécient pas beaucoup qu'on leur mente, qu'on soit civil ou flic.

En tous cas bonne chance pour ton fils : s'il n'a pas le bras assez long pour pouvoir faire sans, il va en avoir besoin. Parce que comme tu l'as justement fait remarquer, entre sa parole et celle d'un flic, y'aura pas photo.
Et si le tribunal lui donne tort, il va falloir qu'il accepte cette injustice avec calme, qu'il s'énerve pas sinon ça va lui coûter encore + cher.
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baie vitree...
MessagePosté le: 04/02/2009 13:23 Répondre en citant
gtvweb
Taré du trêfle
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Messages: 2011
Localisation: Au sud de Paris :-), mais au nord de Marseille :-(




c'est la porte ouverte a toutes les fenetres...

Dans la meme idee...

c'est trop facile, une voiture banalisee, t'echauffe, te colle au cul, ne se rabat pas a droite, te fait ch..r et qui c'est ? coucou les flics, on se revoit au tribunal... Le citoyens Lambada a tout de meme le droit de se defendre d'agissement des forces de l'ordre deplacees... non ?
ce genre de comportement je l'ai connu a 3 reprises... Au siecle dernier... J'ai ete arrete et non pas donne suite... ils reconnaissaient avoir un peu abuse...

c'est le signe que nous ne rapportons plus assez d'argents avec les radars et qu'il faut maintenant employer des ruses de sioux, aller chercher des poils de cul sur une tete chauve pour justifier le salaire de nos casquettes bleues qui meritent bien mieux que de faire chier leurs voisins, leurs amis, leur famille...

Ca me rappelle un brigadier chef du cote de l'arriere pays alsacien qui n'arrive jamais a son quota de clandestins...

Ton fils doit rentrer dans la case "delinquant de la route non detecte a la creche".



bon courage en tout cas !

PP, merci pour ton site j'en ai deja fait bon usage.

un triste exemple... il y a 66 ans...

http://pagesperso-orange.fr/d-d.natanson/denunc.jpeg
oo=v=oo
webmestre du http://gtv116.free.fr
webmestre du http://www.alfaplaisir.com
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MessagePosté le: 04/02/2009 16:56 Répondre en citant
coincoin
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Localisation: près de la mare.....aux canards




Alors ca doit etre quelqu'un qui a le bras long qui a constaté l'infraction. Quelqu'un qui a dans son entourage un procureur ou un préfet.
Donc ca risque de passer facilement au tribunal de police, 150e d'amende (pour interdire l'appel) et 4 points en moins, ainsi qu'une possible suspension de permis. Ne pas s'énerver, pas d'injures, pas d'outrages...
Il faudra aller en cassation pour se faire entendre, avocat obligatoire, et si le jugement est cassé (sur la forme), il faudra etre rejugé en appel (sur le fond).
A voir si ça en vaut la peine.
Expert en parpaing ballistique eighties powered
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MessagePosté le: 04/02/2009 21:53 Répondre en citant
GTV613
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coincoin a écrit:
Alors ca doit etre quelqu'un qui a le bras long qui a constaté l'infraction. Quelqu'un qui a dans son entourage un procureur ou un préfet.

Sans aller jusqu'à un procureur ou un préfet, il suffit que ce soit un membre de la famille du gendarme qui a établi le PV : son épouse, un de ses enfants, son frère, son cousin, etc etc ... Ou même simplement un collègue qui n'était pas de service ( même si en théorie un gendarme est de service 24h/24, ça la fout pas forcément bien de verbaliser en dehors de ses heures réelles de travail, donc dans ce cas on fait verbaliser par un collègue qui lui était de service à ce moment-là ).

Cela dit, je reste toujours perplexe quant à la nécessité de faire passer l'auteur de ce genre d'infraction devant un tribunal. Perso je connais pas le "degré de gravité" d'un dépassement par la droite, mais si on se met à présenter devant les tribunaux de police tous les auteurs d'infraction au code de la route, il va peut-être falloir embaucher ferme dans ce secteur.

De même, qu'on puisse sanctionner l'auteur d'un dépassement par la droite sans sanctionner aussi le conducteur du véhicule dépassé qui n'était fatalement pas sur la voie la plus à droite de la chaussée ( ce qui constitue aussi une infraction ), ça me surprend aussi. D'ailleurs si j'étais convoqué devant un tribunal de police pour ce motif, et sans vouloir essayer de me disculper, je demanderais quand même des précisions à ce sujet.

Et enfin, le coup de l'huissier qu'on fait déplacer juste pour remettre une convocation devant un tribunal, ça aussi ça me laisse très perplexe.

Mais bon, attendons de voir la suite de l'affaire...
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MessagePosté le: 04/02/2009 22:20 Répondre en citant
TurboSeb
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autre solution: la personne qui a balancé était tout simplement une personne assermenté
Je travaille actuellement sur un chantier interdit a la circulation dans une ville ou les gens sont particulierement indiscipliné et s'en balance des interdiction, rendant le travail des ovriers extremement dangereux. Un seul agent de PJ dans cette ville alors il n'a pas que ça a faire
Solution. Le responsable local du CG responsable de l'entretien des chaussées est assermenté. Du coup il note les immatriculations et se rend au commissariat porter plainte. PV direct aux contrevenant . Du coup sont un peu calmer les gens du coin car ils ne comprennent pas d'ou ça vient
Pareil pour les camions ne respectant pas les limitations de tonnage et les deviations obligatoire ou les Convois exceptionnels ne remetant pas les panneaux de signalisation
GTV V6TB
GTV6
Giulietta Très Allegée (GTA)
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MessagePosté le: 05/02/2009 08:57 Répondre en citant
bertone
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GTV613 a écrit:
De même, qu'on puisse sanctionner l'auteur d'un dépassement par la droite sans sanctionner aussi le conducteur du véhicule dépassé qui n'était fatalement pas sur la voie la plus à droite de la chaussée ( ce qui constitue aussi une infraction ), ça me surprend aussi. D'ailleurs si j'étais convoqué devant un tribunal de police pour ce motif, et sans vouloir essayer de me disculper, je demanderais quand même des précisions à ce sujet.


Mais bon, attendons de voir la suite de l'affaire...


On compte bien s'appuyer sur le fait que le véhicule dépassé n'avait rien à faire à gauche et que, s'il était réellement à sa place pour doubler, mon fils ne pouvait pas le passer par la droite......ou alors, c'est la preuve que, sur la voie de gauche, le véhicule faisait de l'obstruction volontaire.
Pour ce qui est d'une éventuelle assermentation d'un des passagers de la voiture, les gendarmes n'en ont jamais fait état au cours des longues explications que nous avons eu avec eux alors qu'on sentait bien qu'ils étaient en difficulté sur ce point.... Wink
Suite le 27 février à 14h00..... Sad

Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
Quand on sait d'où on vient, on n'a pas peur d'aller là où on va....
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MessagePosté le: 05/02/2009 09:05 Répondre en citant
Tony
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la convocation devant un tribunal est necessaire dans ce cas de figure pour justement faire toute la lumiere sur les faits, et en présence des différents protagonistes : requérant, agents verbalisateurs, et mis en cause

l'histoire de l'huissier c'est une façon comme une autre d'acheminer le courrier ( parfois poiur être sur que ça arrrive à destination mais c'est surtout lorsque la date d'audience est tres proche )

cependant, une infraction verbalisée mais non constatée, est très contestable .... et c'est vraiment une façon d'agir spécifique aux gendarmes ça (vécu !)

enfin : qui est ce requerant ? un gendarme en civil qui n'etait pas en service ? (vécu aussi ! ) là aussi sa parole fera foi malheureusement ( vécu aussi ! )

enfin, n'oublions pas non plus que quelque soit les circonstances, un doublement par la droite = grosse amende, suspension de permis et retrait de point ....

tiens nous au jus et croise les doigts !
SI TU VEUX UN BON DELIRE : CLIQUE ICI
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MessagePosté le: 05/02/2009 09:40 Répondre en citant
bertone
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Tony a écrit:

enfin : qui est ce requerant ? un gendarme en civil qui n'etait pas en service ? (vécu aussi ! ) là aussi sa parole fera foi malheureusement ( vécu aussi ! )



Je vois quand mème pas un gendarme en train de " faire des doigts " en bloquant volontairement la file de gauche..... Shocked Mais, c'est vrai qu'on vit une époque tellement formidable..... Very Happy

Secrétaire du M.A.C.C.C.R.E.F
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MessagePosté le: 05/02/2009 11:37 Répondre en citant
GTV613
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Tony a écrit:
l'histoire de l'huissier c'est une façon comme une autre d'acheminer le courrier ( parfois poiur être sur que ça arrrive à destination mais c'est surtout lorsque la date d'audience est tres proche )

Ben... c'est une façon comme une autre, OK. Sauf qu'il y a quand même une légère différence entre cette façon-là et celle qui consiste à envoyer une lettre recommandée avec AR : le coût.

Cela dit, étant donné la relative proximité de la date d'audience, on peut effectivement considérer que la LR n'était pas le moyen le + approprié. Mais là aussi, vu que l'affaire remonte quand même à + de 5 mois, je trouve étonnant qu'on ait pas pu s'y prendre + tôt.

De plus, il y avait un autre moyen tout aussi efficace et moins coûteux de faire remettre cette convocation : la faire remettre par les gendarmes du coin, lors d'une de leurs patrouilles dans le secteur.
A moins que la Justice ait des raisons particulières de ne pas leur faire confiance ? Wink

Tony a écrit:
enfin, n'oublions pas non plus que quelque soit les circonstances, un doublement par la droite = grosse amende, suspension de permis et retrait de point ...

En admettant que le fait de doubler par la droite constitue une infraction grave ( c'est le cas lorsqu'un véhicule en double un autre en utilisant la BAU ), quid du véhicule doublé ? Car c'est quand même bien lui qui initialement n'était pas à sa place dans l'histoire ? Le code de la route impose bien aux véhicules d'utiliser la voie libre la + à droite non ? Donc c'est quand même bien l'autre véhicule qui est fautif, et qui pousse à la faute, non ? Du coup je me demande comment on peut verbaliser le véhicule qui double par la droite sans verbaliser AUSSI celui qui a été doublé.

Perso ça m'exaspère un peu de voir des automobilistes ( souvent des personnes agées ) rouler en permanence sur la voie du milieu d'une autoroute à 3 voies, et à 80 ou 90 km/h. Ca oblige les autres automobilistes, qui eux roulent sur la voie la + à droite, à se déporter de 2 voies pour pouvoir les doubler, sachant que la 3ème voie ( celle tout à fait à gauche ) est bien souvent réservée aux véhicules qui roulent au-delà de la vitesse légale.
Et ça m'exaspère encore plus de voir qu'on leur dit jamais rien à eux, alors qu'ils représentent des dangers potentiels beaucoup plus importants que celui qui roule à 120 km/h au lieu de 110.


Un dernier petit truc aussi qui me turlupine dans cette histoire : bertone dit que " c'est une personne à bord de ce véhicule qui a téléphoné à la brigade autoroutière pour leur signaler l'infraction et donner le signalement de la voiture ".
Or je me pose la question suivante : pour contacter un peloton autoroute, on peut le faire via le 17 ? Ou on ne peut le faire qu'à partir d'une borne d'appel située sur le bord de l'autoroute, ou en composant le numéro de téléphone ordinaire à 10 chiffres de ce peloton, numéro qu'il faut donc déjà connaître à l'avance, ou au moins avoir dans son répertoire ?...
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MessagePosté le: 05/02/2009 12:24 Répondre en citant
vero
Apprenti vidangeur
Inscrit le: 03 Sep 2004
Messages: 471
Localisation: avignon




pour apposer une 2 eme question à ce qu'a dit Pierre : dans ces cas là, pourquoi ne l'ont-ils pas arrêté de suite ???
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MessagePosté le: 05/02/2009 12:31 Répondre en citant
Gatouille_
Fossile du forum
Inscrit le: 19 Jan 2007
Messages: 3069




gtvpp a écrit:
La délation , il semble que ce soit devenu (ça aussi) possible dans la belle france d'aujourd'hui "ensemble tout est possible" Rolling Eyes

http://www.delation-gouv.fr/

Bon courage pour ton fils Bertone Wink



Euh c'est un buzz Wink
Grazie Giancarlo, Christophe, Gtvpp et jay !!
Président du M.A.C.C.C.R.E.F Laughing

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Cowboys auvergnats...
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